Partager : Google+ Facebook Twitter del.icio.us

Liste des « pays d’origine sûrs » : Forum réfugiés-Cosi prend acte avec satisfaction du retrait de l’Ukraine

Par une délibération du 26 mars 2014, le Conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a retiré l’Ukraine de la liste des pays d’origine sûrs1, réduisant ainsi leur nombre à 172.

Dès le 5 mars, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) avait appelé à ne plus considérer l’Ukraine comme pays d’origine sûr. Peu après, le ministère de l’Intérieur avait anticipé les effets d’un éventuel retrait de la liste en demandant aux préfets de traiter les demandes d’asile ukrainiennes en procédure normale et non plus en procédure prioritaire, permettant ainsi aux demandeurs d’être admis au séjour, de solliciter un hébergement en Centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) et de disposer d’un recours effectif devant la Cour nationale du droit d’asile sans crainte d’être éloigné du territoire pendant l’examen du recours.

 

Forum réfugiés-Cosi salue la décision du Conseil d’administration de l’OFPRA, qui prend la mesure de la forte dégradation de la situation en Ukraine. L’insécurité prévalant dans plusieurs parties du territoire, les atteintes aux droits fondamentaux qui peuvent y être constatées et la situation que connaît la Crimée étaient incompatibles avec les critères posés par le droit français et le droit européen pour justifier du placement sur la liste des pays d’origine sûrs.
Pour relativement rapide qu’elle soit, et comme en témoigne l’instruction ministérielle mentionnée plus haut, cette décision du Conseil d’administration de l’OFPRA rappelle les limites du mécanisme de retrait actuellement en vigueur, face aux développements brusques pouvant intervenir dans un pays placé sur la liste.

 

Les modalités d’application de la notion de pays d’origine sûr, sur lequel Forum réfugiés-Cosi s’est exprimé à de nombreuses reprises ( communiqué du 30 décembre 2013 et actualité du 05 février 2014 ), sont appelées à être révisées à l’occasion de la transcription dans le droit français de la directive européenne « procédure » et de la réforme annoncée du système d’asile.

 

Le rapport des parlementaires Valérie Létard et Jean-Louis Touraine sur la réforme de l’asile, rendu public en novembre 2013, propose à cette fin l’amélioration des conditions d'établissement de la liste, la mise en place de mécanismes permettant la suspension ou la radiation en urgence de certains pays lorsque des évolutions soudaines le justifient, et la possibilité pour l'OFPRA de reclasser en procédure normale des demandes orientées en procédure prioritaire lorsque la situation individuelle le justifie.

 

 

Notes : 

1- Les pays considérés comme sûrs doivent « veiller au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’État de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales », Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Article L.741-4, 2°.

2- La liste des pays d'origine sûrs comprend à ce jour l'Albanie, l’Arménie, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Géorgie, le Ghana, l'Ile Maurice, l'Inde, le Kosovo, la Macédoine, la Moldavie, la Mongolie, le Monténégro, le Sénégal, la Serbie et la Tanzanie.