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Liste des « pays d’origine sûrs » : le Conseil d’Etat retire le Kosovo mais maintient l’Albanie et la Géorgie

Le 16 décembre 2013, le Conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) avait ajouté l’Albanie, la Géorgie et le Kosovo sur la liste des pays d’origine sûrs (POS), portant le nombre de ceux-ci à dix-sept. Forum réfugiés-Cosi avait alors saisi le Conseil d’Etat, contestant que ces Etats puissent être considérés comme veillant suffisamment « au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales »1

Dans sa décision du 10 octobre 2014, le Conseil d’Etat a donné raison au conseil d’administration de l’OFPRA pour l’ajout des deux premiers pays, et raison à Forum réfugiés-Cosi – ainsi qu’aux autres associations ayant contesté la décision de 2013 – pour le troisième. Pour le Kosovo en effet, le Conseil d’Etat a considéré que « cet Etat, dont les institutions sont encore largement dépendantes du soutien des organisations et missions internationales, ne présentait pas, à la date de la décision attaquée, eu égard à l’instabilité du contexte politique et social propre à ce pays ainsi qu’aux violences auxquelles restent exposées certaines catégories de sa population, sans garantie de pouvoir trouver auprès des autorités publiques une protection suffisante, les caractéristiques justifiant son inscription sur la liste des pays d’origine sûrs ».

 

 

S’agissant de l’Albanie, la haute juridiction concède que « persistent certaines difficultés dans la lutte des pouvoirs publics contre le crime organisé ». Quant à la Géorgie, on peut s’étonner que la prise en considération « des particularités de la situation en Ossétie du sud et en Abkhazie » – c’est-à-dire l’occupation de ces deux provinces par la Russie, lors du conflit armé qui avait conduit l’OFPRA à ôter ce pays de la liste en 2009 – n’ait pas empêché le Conseil d’Etat de confirmer une décision qui fait de la France le seul pays européen à avoir inscrit la Géorgie sur sa liste des POS.

 

 

L’inscription d’un pays sur cette liste, qui compte désormais seize Etats2, a pour conséquence le placement des demandeurs d’asile ressortissant de ces pays en procédure prioritaire, ce qui implique la non-admission au séjour, la non-éligibilité au dispositif national d’accueil et le caractère non suspensif du recours devant la Cour nationale du droit d’asile. Si le parlement adopte les dispositions contenues dans le projet de loi sur l’asile qui lui sera bientôt soumis, le classement en POS verra ces effets supprimés, mais les demandes seront examinées en procédure accélérée.

 

 

Le projet de loi transcrit également dans le droit français la définition des POS, plus exigeante, qui figure dans la directive européenne « Procédures »3. Dans la perspective des débats qui précèderont l’adoption de la loi, Forum réfugiés-Cosi plaide pour un renforcement des modalités d’établissement de cette liste ainsi que l’instauration d’un mécanisme permettant d’agir dans l’urgence.

 

(1) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L.741-4.2°

 

 

(2) La liste des pays d'origine sûrs comprend désormais l'Albanie, l’Arménie, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Géorgie, le Ghana, l'Ile Maurice, l'Inde, la Macédoine, la Moldavie, la Mongolie, le Monténégro, le Sénégal, la Serbie et la Tanzanie.

 

 

(3)  Directive 2013/32/UE, Annexe 1 : « Un pays est considéré comme un pays d’origine sûr lorsque, sur la base de la situation légale, de l’application du droit dans le cadre d’un régime démocratique et des circonstances politiques générales, il peut être démontré que, d’une manière générale et uniformément, il n’y est jamais recouru à la persécution (…) ni à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants et qu’il n’y a pas de menace en raison d’une violence aveugle dans des situations de conflit armé international ou interne (…) »