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Migrants tunisiens à la frontière franco-italienne : les garanties procédurales doivent être respectées

Depuis le 18 avril 2011, 95 Tunisiens interpellés à la frontière franco-italienne ou dans les gares proches, bien qu’ils soient en possession d’un document de voyage et d’un titre de séjour délivrés par les autorités italiennes, sont placés dans les centres de rétention administrative (CRA) de Lyon, Marseille et Nice dans lesquels Forum réfugié assure la mission d’aide à l’exercice effectif des droits prévue par la loi.

Dans les Alpes-Maritimes plus particulièrement, à la suite de contrôles d’identité quasi systématiques, les personnes interpellées sont privées de liberté en dehors du régime de la garde à vue, ce qui les prive des droits garantis par cette procédure. L’administration recourt à des formulaires-type, si bien que la situation de chaque personne ne fait pas l’objet d’une étude particulière avant la notification, à la hâte, des décisions d’éloignement du territoire.

 

De plus, les délais de transfert entre la notification de ces arrêtés et l’arrivée des personnes au centre de rétention de Marseille (5h40) privent les retenus de la pleine jouissance des droits attachés au régime de la rétention administrative.

 

Devant cette situation, l’attitude des juges varie : si le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Nice valide ces pratiques préfectorales, celui de Marseille les invalide et libère systématiquement les retenus ; c’est ainsi que 29 Tunisiens placés au CRA de Marseille viennent d’être remis en liberté.
Forum réfugiés dénonce ces pratiques et appelle les autorités à traiter la situation de ces migrants dans le plein respect du droit et des garanties procédurales.