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POS : Forum réfugiés, France terre d’asile et d’autres associations obtiennent du Conseil d’État le retrait de l’Albanie et du Kosovo de...

Le 18 mars 2011, le conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) avait inscrit sur la liste des pays d’origine sûrs(1) l’Albanie et le Kosovo(2). Forum réfugiés et France terre d’asile avaient dès lors saisi le Conseil d’État. Celui-ci vient d’annuler, dans une décision communiquée ce jour et dont Forum réfugiés et France terre d’asile se félicitent, la décision de l’OFPRA.

Nos associations rappellent que la prise en compte des situations des pays examinés doit être indépendante de toute considération diplomatique ou visant au contrôle des flux des demandeurs d’asile. Chaque année, la France accorde sa protection à un nombre significatif de réfugiés kosovars et albanais(3), reconnaissant ainsi l’existence de persécutions et/ou de menaces graves dans ces deux pays.

 

Les conséquences pour les demandeurs d’asile de l’inscription d’un pays d’origine sur cette liste sont lourdes : placement quasi systématique en procédure prioritaire, non admission au séjour, non accès au dispositif national d’accueil, instruction de la demande d’asile par l’OFPRA en 15 jours, recours à la Cour nationale du droit d’asile non suspensif d’une reconduite à la frontière.

 

Le mécanisme d’une inscription ou d’un retrait de la liste doit par conséquent offrir toutes les garanties de méthode nécessaires.

 

Notes aux rédacteurs :

1 Le conseil d’administration de l’OFPRA est compétent pour adopter « au vu de [la] situation effective » y prévalant, la liste des pays d’origine sûr, qui pour être considérés comme tels doivent « veiller au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’État de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales » (article L.741-4, 2° CESEDA et Décision n°2003-485 DC du 4 décembre 2003, §32).

 

2 Cette liste comprend, après la dernière décision du Conseil d’État, les pays suivants : Arménie, Bangladesh, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Croatie, Ghana, Ile Maurice, Inde, Mali (pour les personnes de sexe masculin), Macédoine, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Sénégal, Serbie, Tanzanie, Ukraine.

 

3 Chiffres 2010 : pour le Kosovo 785 personnes protégées, pour l’Albanie 56 personnes protégées.