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Projet de loi de finances 2015 : une prise en compte timide des enjeux de la réforme de l’asile

Le projet de loi de finances, présenté en Conseil des ministres le 1er octobre 2014 et dont l’examen en Commission a débuté à l’Assemblée nationale, déterminera les moyens affectés à l’asile et à l’intégration des réfugiés pour l’année 2015.

La mise à disposition de moyens supplémentaires importants à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) - recrutement de 55 officiers de protection - devrait permettre d’atteindre l’objectif de réduction des délais de la procédure d’asile, au cœur de la réforme.  

 

Malgré cette avancée, saluée par Forum réfugiés-Cosi, des interrogations demeurent concernant les conditions d’accueil des demandeurs d’asile. L’objectif, présenté comme « ambitieux », est d’héberger seulement 50% des personnes éligibles en centre d’accueil pour demandeur d’asile (CADA) pour l’année 2015 et 55% en 2017 (contre 38% en 2014). L’augmentation de la dotation (+ 7 M€) consacrée aux CADA ne permettra pas de « généraliser le « modèle » des centres d’accueil pour demandeurs d’asile comme principal mode d’hébergement des demandeurs d’asile »  comme indiqué dans ce projet de loi.

 

Forum réfugiés-Cosi est par ailleurs extrêmement préoccupé par l’annonce de la baisse du prix de journée de ces dispositifs -déjà très bas- et rappelle l’importance de maintenir un niveau d’accompagnement adapté à ce public en quête de protection internationale notamment afin de permettre un accès effectif à la procédure d’asile.

 

S’agissant de l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile, il est impératif de prévoir un financement permettant l’accompagnement nécessaire. Quant au rôle des plates-formes d’accueil pour demandeurs d’asile, dont l’avenir est incertain dans le cadre de la réforme de l’asile, il doit être préservé pour assurer l’accompagnement socio-juridique des nombreux demandeurs qui ne pourront, du fait d’un manque de places prévisible pour l’année 2015, bénéficier de ces prestations.

 

Le budget prévu pour l’accompagnement des réfugiés est marqué par une baisse de la dotation pour les Centres provisoires d’hébergements (CPH), qui accueillent les réfugiés les plus vulnérables. Forum réfugiés-Cosi regrette cette orientation, alors que le nombre de places dans ces centres est très insuffisant au regard des besoins constatés et que leurs budgets sont déjà très contraints. L’augmentation du budget consacré aux « actions d’accompagnement des réfugiés » constitue cependant une avancée, le succès de la future réforme de l’asile reposant également sur une meilleure intégration des personnes bénéficiaires d’une protection internationale.

 

L’accélération des procédures qui absorbe l’essentiel de l’augmentation du budget dédié à l’asile ne permettra pas à elle seule de résoudre les dysfonctionnements actuels de l’asile en France. En l’état, le projet de loi de finances ne permet pas d’améliorer dans une mesure suffisante les conditions d’accueil.