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Réforme de l’asile : le raccourcissement des délais ne doit pas se faire au détriment des conditions d’accès à la protection

Jeudi 11 janvier à l’Hôtel de Matignon, le Premier ministre Édouard Philippe, entouré des ministres Gérard Collomb et Jacqueline Gourault (Intérieur) et Jacques Mézard (Cohésion des territoires), ainsi que du député Aurélien Taché, chargé d’une mission sur l’intégration des réfugiés, a de nouveau reçu des représentants d’associations, parmi lesquelles Forum réfugiés-Cosi, pour un échange sur la politique d’asile et d’immigration du gouvernement.

La veille, les principales dispositions du projet de loi asile et immigration avaient été envoyées aux participants. Le Premier ministre s’est montré ouvert à ce que des échanges aient lieu entre l’administration et les associations sur ces dispositions, en amont de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, ce dont Forum réfugiés-Cosi prend acte avec satisfaction.

 

De fait, Forum réfugiés-Cosi, tout en saluant des avancées en matière notamment de protection, alerte sur l’affaiblissement des conditions d’exercice du droit fondamental qu’est celui de demander l’asile, que produirait l’adoption de certaines des dispositions envisagées. C’est notamment le cas de la réduction du délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui passerait d’un mois à quinze jours. Ce délai ne permet pas aux demandeurs d’asile, dont une grande partie ne bénéficie pas, malgré leur vulnérabilité, de l’hébergement accompagné que la loi prévoit, de prendre les dispositions utiles pour exercer un recours. De même, le développement du recours à l’audioconférence de la part de la CNDA, ou le caractère non suspensif du recours devant la CNDA au regard de l’exécution de l’obligation de quitter le territoire après un rejet de la demande par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), pour certaines catégories de demandeurs d’asile, sont autant de mesures qui affaiblissent l’exercice du droit d’asile.

 

Par ailleurs, Forum réfugiés-Cosi rappelle que la réforme législative qui s’engage n’est qu’un aspect de la nécessaire amélioration du système de l’asile en France, qui passe notamment par l’ouverture de nouvelles places d’hébergement – processus engagé par la création de 12.500 places en 2018 et 2019 –, mais aussi par le respect du délai de trois jours prévu par la loi pour entrer dans la procédure d’asile. Aujourd’hui, ce délai atteint et dépasse un mois (en jours calendaires) dans de nombreuses préfectures, et ne pourra être réduit que par l’adjonction d’agents en nombre suffisant au guichet unique des demandeurs d’asile (préfectures, directions territoriales de l’Office français de l’immigration et de l’intégration).

 

En matière d’intégration des réfugiés, Forum réfugiés-Cosi prend acte avec intérêt des premières mesures annoncées par le parlementaire en mission, M. Aurélien Taché, notamment pour améliorer le Contrat d’intégration républicaine (CIR), et reste attentif aux mesures qui seront annoncées par la ministre des Solidarités et de la Santé pour améliorer l’accès aux soins des demandeurs d’asile et des réfugiés, particulièrement en matière de santé mentale, s’agissant d’un public très souvent en situation de souffrance psychique en raison des événements subis dans le pays d’origine, au cours du parcours migratoire, voire dans notre pays en attendant d’être accueillis.

 

Enfin, Forum réfugiés-Cosi rappelle que l’allongement annoncé de la durée de rétention administrative à 90 jours, voire 105 jours, ne devrait produire qu’un gain marginal en termes d’augmentation du nombre de personnes éloignées, au regard des contraintes subies par les personnes enfermées.

 

1. Cf. Notre communiqué du 22/12/2017 : Asile et immigration : Forum réfugiés-Cosi salue l’ouverture par le Premier ministre d’une consultation et alerte sur plusieurs enjeux