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Réfugiés : pour un système d’asile qui s’inscrive dans la durée

Le président de la République et le Premier ministre ont récemment fixé le cap et les principaux volets d’une politique rénovée en direction des demandeurs d’asile et des réfugiés, et le ministre de l’Intérieur a annoncé un nouveau plan d’action. Hier, la maire de Paris a publié un ensemble de propositions.

Forum réfugiés-Cosi salue cette convergence d’initiatives, en un moment où il est plus que jamais nécessaire d’ajuster les moyens d’intervention aux ambitions affichées et aux besoins suscités par la hausse du nombre de demandeurs d’asile et de bénéficiaires d’une protection internationale.

Lors de la campagne des élections présidentielles, Forum réfugiés-Cosi avait mis en avant sept axes d’intervention et vingt propositions . Aux fins d’alimenter la réflexion engagée aujourd’hui, Forum réfugiés-Cosi attire l’attention du gouvernement sur plusieurs points :

 

Au niveau européen, la réforme du règlement Dublin, assortie d’autres mécanismes comme la relocalisation, doit permettre une meilleure répartition de l’accueil des demandeurs d’asile, pour ne pas laisser les pays situés sur la rive nord de la Méditerranée (notamment l’Italie) seuls face à la charge de cet accueil.

 

En France, la répartition de l’hébergement des demandeurs d’asile est une nécessité, mais elle doit sortir du tropisme parisien, qui pense le « désert français » à partir de la porte de la Chapelle, comme si des dizaines de milliers de personnes ne se trouvaient pas en attente d’hébergement à Nice, Marseille, Lyon, Toulouse, Metz, etc. Dans la seule ville de Lyon, 800 demandeurs d’asile primo-arrivants en famille sont sans solution – sans parler des personnes isolées bien plus nombreuses et depuis longtemps très majoritairement laissées à elles-mêmes. La gestion de la répartition doit reposer sur une vision plus large en prenant mieux en compte la situation dans les territoires, faute de quoi on ajoutera de la crise à la crise.

 

Le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés doit être simplifié. Il faut en terminer avec le millefeuille constitué des CPH, CADA, HUDA, PRAHDA, Transit, AT-SA, CAO, sans compter les palliatives nuitées hôtelières. À côté des centres provisoires d’hébergement (CPH) pour les réfugiés, encore trop peu nombreux, et des centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA), qui doivent rester le modèle d’établissement dédié à l’hébergement accompagné de ce public spécifique, il convient de créer des centres régionaux d’hébergement temporaire adossés aux guichets uniques des métropoles connaissant les afflux les plus importants, sur le modèle des centres de transit existants à Lyon-Villeurbanne et à Créteil. Du fait de la rotation rapide des publics hébergés, ces CADA d’un mode particulier conjuguent la réponse aux situations de crise locales et la déconcentration des arrivées dans les chefs-lieux. Tant que les métropoles régionales ne disposeront pas de cette capacité de réponse locale, les demandeurs d’asile continueront à affluer vers l’Île-de-France. À tout vouloir déconcentrer depuis Paris, on aboutit à l’effet inverse.

 

Les centres d’accueil et d’orientation (CAO), élaborés dans l’urgence pour une réponse à court terme, ne peuvent être pérennisés en l’état, en raison de leur statut précaire et d’un ratio coût  / prestations défavorable. S’il est urgent de continuer à créer des places d’hébergement, plus de la moitié des demandeurs d’asile n’ayant pas accès à un hébergement, il est urgent de sortir du modèle CAO.

 

La gestion des places d’hébergement existantes doit être optimisée, en réduisant au maximum la vacance des places. Pour cela, il faut faire jouer la subsidiarité en confiant aux échelons local et régional la gestion des orientations, le niveau national n’intervenant que de manière compensatoire. Plus il est géré de loin, moins le système est fluide.

 

La répartition des demandeurs d’asile dans les régions et les départements doit tenir compte, d’entrée de jeu, des possibilités d’accès au logement dans les territoires, sans quoi l’on crée des situations de blocage des parcours et de paralysie des dispositifs. Plutôt que déplorer a posteriori la présence indue des réfugiés en CADA, il s’agit d’anticiper leur entrée dans le logement par une démarche volontaire qui structure les partenariats locaux.

 

Des programmes d’intégration comme Accelair, qui en quinze ans a permis à 8.000 réfugiés d’entrer dans un logement autonome dans le seul département du Rhône, doivent être généralisés partout où le nombre de réfugiés excède les capacités d’accompagnement des dispositifs de droit commun. Des moyens d’accompagnement adaptés à ce public doivent associer l’accès à l’apprentissage du français, à la formation professionnelle, à l’emploi et au logement. Il s’agit là d’un investissement qui permet aux réfugiés d’être plus rapidement autonomes et de contribuer à leur tour à la richesse de la nation.

 

Les personnes ayant subi des violences et des traumatismes affectant leur santé mentale doivent bénéficier le plus tôt possible d’un accompagnement et de soins adaptés, au risque de voir leur santé se dégrader, leur besoin de protection mal identifié et leur intégration compromise.

 

S’agissant de la procédure d’examen des demandes d’asile, chacun convient que les délais d’attente inutiles sont préjudiciables aux intéressés comme au système d’asile et à son économie. Raccourcir les délais est un objectif valable à trois réserves près. Primo, il faut fixer un délai moyen et non un délai maximum. Assigner une durée standard pour tous les dossiers serait méconnaître profondément la disparité des situations. Ainsi une personne qui a subi des violences intentionnelles répétées, souvent d’ordre intime, a besoin du temps nécessaire à l’établissement de la relation de confiance et d’écoute qui permettra d’établir les faits justifiant de son besoin de protection.

 

Secundo, les objectifs assignés à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA : délai moyen de réponse de trois mois) et à la Cour nationale du droit d’asile (cinq mois ou cinq semaines selon la procédure) n’étant pas encore atteints, il convient en premier lieu d’apporter à ces instances les moyens nécessaires au respect de ces objectifs. Tertio, en matière de délais, l’accent doit être mis sur l’accès à la procédure : au lieu de garantir cet accès dans les trois jours prévus par la loi, de nombreuses préfectures donnent des rendez-vous à un mois et plus, faute de moyens humains suffisants. Durant ce délai, aucun dispositif d’hébergement n’est prévu.

 

La question du délai moyen d’instruction des demandes par l’OFPRA est à distinguer de celle de son éventuelle déconcentration, dont on voit mal le bénéfice à attendre en termes de durée de la procédure. Une déconcentration de l’OFPRA supposerait au demeurant des locaux garantissant son statut indépendant ainsi que les ressources humaines, documentaires, logistiques et d’interprétariat nécessaires à une instruction de qualité.

 

Enfin, l’instance de recours contre les décisions de rejet de l’OFPRA doit demeurer la Cour nationale du droit d’asile, seule juridiction spécialisée en la matière, et qui bénéficie de la présence d’un assesseur désigné par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) dans les formations de jugement. Cette spécificité française doit être maintenue.