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Rétention administrative des étrangers : Forum réfugiés-Cosi présent dans trois nouveaux centres à partir du 1er avril 2014

Depuis le 1er avril 2014, Forum réfugiés-Cosi exerce une mission d'accompagnement à l’exercice effectif des droits auprès des personnes retenues dans les centres de Perpignan, Nîmes et Sète.

Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que pour permettre l’exercice effectif de leurs droits par les étrangers maintenus dans un centre de rétention administrative (C.R.A.), l’État conclut une convention avec une personne morale chargée d’informer les étrangers et de les aider à exercer leurs droits.

 

Depuis 2010 et dans le cadre de la passation de marchés publics, cinq associations1 accomplissent cette mission, Forum réfugiés-Cosi l’assurant dans les centres de Lyon, Marseille et Nice.

 

Depuis le 1er avril 2014, Forum réfugiés-Cosi l’exerce également auprès des personnes retenues dans les centres de Perpignan, Nîmes et Sète, prenant ainsi le relais de la Cimade, qui a décidé ne pas prolonger sa mission dans ces trois centres. Les deux associations ont œuvré de concert pour que le transfert de la mission n’occasionne aucune rupture dans l’accompagnement des personnes retenues et l’exercice de leurs droits.

 

Dans la perspective, annoncée à l’automne dernier par le ministre de l’Intérieur, d’une nouvelle loi sur l’immigration, Forum réfugiés-Cosi réitère son attachement à voir le contrôle du juge judiciaire rétabli dans les 48h suivant la privation de liberté, et la durée maximale de rétention – aujourd’hui 45 jours – réduite.

 

Notes

1- L’ASSFAM, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte / France. De 1984 à 2009, La Cimade a rempli seule cette mission.