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Une délégation du Sénat visite des dispositifs gérés par Forum réfugiés-Cosi avant l’examen du projet de loi sur l’asile

Au moment où le Sénat s’apprête à examiner le projet de loi sur l’asile, après une première lecture par l’Assemblée nationale en décembre dernier, une délégation composée des sénateurs François-Noël Buffet (UMP, Rhône), Jean-Yves Leconte (PS, Français établis hors de France) et Jean-Pierre Vial (UMP, Savoie), accompagnés de deux administrateurs, a visité ce vendredi 20 mars trois sites gérés par Forum réfugiés-Cosi dans le département du Rhône : la plate-forme d’accueil des demandeurs d’asile, troisième de France par le volume du public accueilli, le Centre de transit (réparti entre Lyon et Villeurbanne) et le Centre de santé mentale Essor, qui accompagne dans le soin des exilés souffrant des séquelles psychologiques des violences subies.

La délégation, qui a poursuivi sa visite auprès des autres opérateurs du Rhône, a ainsi pu enrichir son information sur quasiment tout le parcours d’un réfugié, avant l’examen le 15 avril prochain par la Commission des lois du Sénat, dont les trois sénateurs sont membres, puis l’examen en séance publique début mai.

 

Alors qu’approche l’échéance du 20 juillet, date limite de transcription dans le droit interne des directives européennes sur l’asile, et que les services de l’État préparent la mise en œuvre de la réforme, sous réserve du résultat final des travaux parlementaires, Forum réfugiés-Cosi rappelle quelques enjeux majeurs du projet de loi et de la réforme engagée.

 

La mise en place d’un guichet unique administratif (préfectures, Office français de l’Immigration et de l’Intégration - OFII), qui sera complété par les prestations d’accompagnement des plates-formes d’accueil associatives, devra permettre une entrée rapide dans la procédure d’asile et dans les centres d’hébergement dédiés, après un examen par l’OFII des besoins particuliers découlant de la vulnérabilité des personnes. A cette fin, le manque chronique de places d’hébergement, qui sera en partie atténué par la réduction de la durée de la procédure d’asile (17 mois en moyenne aujourd’hui), nécessite la création rapide des 4.000 nouvelles places de Centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) annoncées par le ministre de l’Intérieur.

 

L’ouverture de nouveaux CADA devra permettre une meilleure répartition sur le territoire, à laquelle participe déjà le Centre de transit du Rhône, dont les 220 places permettent à la fois d’accueillir sans délai les demandeurs d’asile primo-arrivants sans solution d’hébergement, et d’orienter dans les trois mois un tiers d’entre eux dans des CADA situés dans d’autres départements de la Région ou dans le dispositif national d’accueil piloté par l’OFII. L’articulation entre la plate-forme d’accueil, l’Instance d’admission concertée présidée chaque semaine par la préfecture, et le Centre de transit, qui a accueilli près de 1.000 personnes en 2014, permet ainsi d’optimiser la réponse aux besoins d’hébergement. La mise en œuvre de cette dimension régionale de la régulation de l’accueil sera une composante essentielle de la réforme en préparation.

 

La visite du centre de santé Essor, seul équipement de ce type en Rhône-Alpes dédié au public réfugié, a mis en lumière le besoin d’accompagnement psychologique des personnes ayant fui les persécutions. Alors que le projet de loi prévoit la prise en compte des vulnérabilités des demandeurs d’asile, le dispositif d’identification et de suivi reste encore largement à définir. Pour Forum réfugiés-Cosi, il est nécessaire de prévoir une orientation des personnes identifiées comme psychologiquement vulnérables à tout stade de la procédure, en s’appuyant sur les dispositifs de droit commun et sur les centres de soins spécialisés comme le centre Essor.