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Conférence | Apatrides : quelle protection en France et en Europe ?

Forum réfugiés-Cosi a le plaisir de vous inviter à la conférence "Apatrides : quelle protection en France et en Europe ?". Avec la participation de Sylvie Guillaume (Vice-présidente du Parlement européen), du HCR, de l’OFPRA, du ministère de l’Intérieur, du Réseau européen sur l’apatridie et de Forum réfugiés-Cosi

Selon le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), l’apatridie touche plus de 10 millions de personnes dans le monde dont environ un tiers d’enfants. Privés d’identité juridique, les apatrides font face à de nombreux obstacles dans leur vie de tous les jours : accès aux
soins, à l’éducation, à l’emploi, droit à la propriété, liberté de voyager, droit de vote, possibilité de se marier, d’ouvrir un compte bancaire, de passer leur permis…. En Europe on dénombre plus de 600 000 personnes qui seraient apatrides. Pourtant, seul quinze États dans le monde disposent d’une procédure de détermination d’apatridie dont six États membres de l’Union européenne.

 

Le Réseau européen sur l’apatridie (European Network on Statelessness-ENS) développe depuis 2017 un Index européen sur l’apatridie , auquel Forum réfugiés-Cosi a participé. Rendu  public en avril 2018, cet outil unique est essentiel pour mieux comprendre la problématique de l’apatridie en Europe, les différentes approches et pratiques adoptées par les Etats, et les lacunes persistantes. Au-delà de l’existence d’une procédure de détermination de statut, les mesures de prévention, le recensement, la rétention, et les liens avec la procédure d’asile restent des problématiques centrales dans la prise en charge et la protection des apatrides. Cette conférence sera l’occasion de prendre connaissance des informations recueillies dans le cadre de l’Index et d’échanger sur la situation au plan national.

 

Après une introduction des débats par la députée européenne Sylvie Guillaume, une représentante du Réseau européen sur l’apatridie présentera la situation dans plusieurs pays européens. Une table ronde consacrée à la protection des  apatrides en France permettra ensuite de recueillir le point de vue du ministère de l’Intérieur et de l’OFPRA sur ce sujet, à la lumière de l’expérience de terrain présentée par Forum réfugiés-Cosi. Paolo Artini, nouveau représentant du HCR pour la France et Monaco, conclura la conférence.

 

PROGRAMME

 

13h45 - Accueil des participants

 

14h00 - Mot d’ouverture
Jean-François PLOQUIN, Directeur Général, Forum réfugiés-Cosi

 

14h15 - Introduction
Sylvie GUILLAUME, Vice-présidente du Parlement européen

 

14h30 - En Europe, une protection disparate (présentation)
Nina MURRAY, Responsable politique et recherche, Réseau Européen sur l’apatridie (ENS)

 

15h00 - Échanges avec la salle

 

15h15 - Pause

 

15h30 - En France, une protection perfectible (table ronde)
Modération : Jean-François PLOQUIN

Franck BECU, Chef du bureau sur l’apatridie, OFPRA
Frédérique DOUBLET, Cheffe du département du droit d’asile et de la protection, ministère de l’Intérieur
Caroline LALY CHEVALIER, Chargée de liaison auprès de l’OFPRA et la CNDA, Haut-commissariat des
Nations unies pour les réfugiés
Claire TRIPIER, Cheffe de mission ressources, Forum réfugiés-Cosi

 

16h30 - Echanges avec la salle

 

16h45 - Conclusion
Paolo ARTINI, Représentant du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés pour Monaco et la
France

 

17h00 - Fin

 

Entrée gratuite dans la limite des places disponibles, inscription obligatoire .

Lieu
Bureau de liaison du Parlement européen - 288, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS (métro ligne 12 - Assemblée Nationale)
Horaires
14h00 - 17h00
Date de début 22/11/2018
Date de fin 22/11/2018