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Journée d'étude : La liberté de circulation des citoyens de l'Union européenne : de quel(s) droit(s) ?

La Cimade et l'Université Lyon 2 avec le soutien du centre de recherches « Droits, Contrats et territoires » organisent une journée d'études sur la question : la liberté de circulation des citoyens de l'Union européenne : de quel(s) droit(s) ?

 

L’objet de la journée est de faire le point sur l’effectivité de la liberté de circulation sur le territoire de l’Union Européenne en s’attardant notamment sur le principe d’égalité - aux nombreuses déclinaisons, « égalité citoyenne », « égalité sociale », « égalité des chances »... - et sur les droits dont tout citoyen européen est le titulaire. Sont ainsi invités à exposer leur analyse et à débattre autour de la table des intervenants acteurs de la construction de cette citoyenneté "nouvelle", chercheurs, magistrats, avocats, associatifs, politiques.

Programme de la journée

9h15 Accueil et présentation de la journée

Edith JAILLARDON – Professeure à l’Université Lumière-Lyon 2

 

Matinée : « Du travailleur communautaire au citoyen de l’Union européenne : la consécration d’un statut à part entière »

9h30 - Modération : Edith JAILLARDON, Professeure à l’Université Lumière-Lyon 2

Du travailleur au citoyen de l’Union européenne - Hélène SURREL, Professeure à l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon

Le droit au séjour par le travail - Jean Philippe PETIT, Avocat au Barreau de Lyon

10h45 Pause

11h - Modération : Céline AMAR, Avocate au Barreau de Lyon

Un droit au séjour sous conditions - Vincent TCHEN – Professeur à l’Université du Havre

Le juge administratif, juge naturel du droit de l'Union Européenne - Jean-Jacques CHEVALIER, Magistrat administratif honoraire

La notion de charge pour le système d’assistance sociale et la notion d’abus de droit : la tension entre les libertés fondamentales du citoyen de l’Union et les intérêts fondamentaux de l’Etat d’accueil - Claire ZOCCALI, juriste à la CIMADE
 

13H00 - Pause déjeuner

 Après-midi : « Citoyen européen d’origine rom : un statut entièrement à part ? »

14h15 – Modération : François BÉROUJON, Premier Conseiller au Tribunal administratif de Lyon

Circulation des roms : une circulation de nécessité sans « liberté » - Thomas OTT, Anthropologue, Chargé de mission Roumanie pour Villes en transition

Une politique nationale dans un cadre européen - Alain REGNIER – DIHAL, Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement
 
15h15 Pause
 
15h30 – Modération : Bernard HUSSON, Président du Conseil Lyonnais du Respect des Droits

Présentation du programme d’insertion Andatu mis en œuvre dans l’agglomération lyonnaise - Jean-François PLOQUIN, Directeur général de Forum Réfugiés

Le principe d’égalité des droits à l’épreuve des politiques publiques - Myriame MATARI – Avocate au Barreau de Lyon, ARCAD
 
16h30 Fin des débats

 

Contexte

Si la liberté de circulation fait partie des principes fondateurs de l’Union Européenne, elle a connu de profondes évolutions notamment dans le sens d’une extension de son champ d’application ratione personae, des travailleurs aux citoyens, principalement à la suite de la création de la citoyenneté européenne et sous l’effet de la jurisprudence de la Cour de justice. Désormais consacré par la Charte des droits fondamentaux, le statut de citoyen de l’Union a désormais vocation à être « le statut fondamental des ressortissants des États membres » leur garantissant, sous le contrôle de la Cour de Justice, le même traitement juridique que les nationaux de l’Etat d’accueil.

 

Cependant, si ce droit bénéficie théoriquement à tous, l’extrême complexité des situations éclaire les limites de la législation dérivée qui, comme l’illustrent de récents arrêts de la Cour de Justice, est loin d’avoir imaginé tous les cas individuels susceptibles de faire naître un droit de séjour. Le juge national étant le premier juge du droit communautaire et du droit européen, c’est à lui qu’il appartient de trancher ces conflits de normes ou de les renvoyer à la Cour de Justice de l'Union européenne. L’heure semble venue de proposer une grille de lecture de ce droit de séjour dérivé et de décoder toutes les notions qui fondent ce droit (« membre de famille à charge » ; «  vie privée et familiale » ; « droit dérivé » etc.).

 

Il faut également noter que des dérogations sont susceptibles d’être apportées au droit fondamental de circulation et de séjour : au nom de la protection de l’ordre public ou de la santé publique, l’Etat membre d’accueil conserve le droit de restreindre cette liberté fondamentale. Comment dès lors concilier les droits fondamentaux des citoyens et les intérêts essentiels de l’Etat d’accueil, notamment la protection de ses finances publiques ? Les notions de charge pour le système d’assistance sociale et d’abus de droit rendent compte de cette tension.

 

De plus, l’élargissement de l’Union à l’Est ayant conduit à l’adoption de diverses mesures transitoires dont l’objet est de permettre aux Etats de déterminer un certain nombre de restrictions à l’encontre des ressortissants de Bulgarie et de Roumanie, cette « liberté » des roms, souvent présentée comme un phénomène purement culturel, s’est ainsi transformée, au moins pour les populations les plus pauvres, en une limite au droit à la circulation. La politique nationale d’accompagnement des populations concernées et ses illustrations locales, particulièrement le dispositif lyonnais d’aide à l’insertion destiné à un public d’étrangers communautaires désireux de s’établir durablement dans l’agglomération lyonnaise (programme Andatu - ‘pour toi’ en langue romani), seront interrogées.

 

L’objet de la journée est donc de faire le point sur l’effectivité de la liberté de circulation sur le territoire de l’Union Européenne en s’attardant notamment sur le principe d’égalité - aux nombreuses déclinaisons, « égalité citoyenne », « égalité sociale », « égalité des chances »... - et sur les droits dont tout citoyen européen est le titulaire. Seront ainsi invités à exposer leur analyse et à débattre autour de la table des intervenants acteurs de la construction de cette citoyenneté "nouvelle", chercheurs, magistrats, avocats, associatifs, politiques.

Lieu
Université Lumière Lyon 2 - Amphithéâtre Jaboulay - 86 Rue Pasteur 69007 Lyon
Horaires
9h30-16h30
Date de début 12/04/2013
Date de fin 12/04/2013