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Origine de la politique européenne en matière d’asile

La réalisation progressive d’un espace européen sans frontières intérieures, garantissant la libre circulation des personnes, a rendu nécessaire l’harmonisation des politiques nationales en matière d’immigration et d’asile et de contrôle des frontières extérieures de l’UE.

C’est dans cette perspective que les Etats membres se sont accordés sur une politique d’asile européenne commune, ayant abouti à la création d’un régime d’asile européen commun (RAEC)   qui a connu plusieurs phases de développement et d’harmonisation.

 

Une première phase d’harmonisation (Programme de Tempere, 1999-2004) a consisté à définir des normes minimales communes dans les États membres, et notamment à penser une procédure d’asile dont les étapes et les règles seraient communes et un statut de protection internationale uniforme.

 

Une deuxième phase (Programme de La Haye, 2005-2009) est venue renforcer les instruments adoptés lors de la première phase et développer la coopération pratique entre les services d’asile nationaux ainsi que la dimension externe de la politique européenne d’asile.

 

Suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, un nouveau programme (Programme de Stockholm, 2010-2014) est venu renforcer la dimension extérieure de la politique d’asile, en encourageant une coopération accrue avec les pays de transit et d’origine, ainsi qu’en développant les capacités de protection dans les pays tiers, les programmes de protection régionaux, la réinstallation et les politiques de retour et de réadmission.

 

Le traité de Lisbonne a quant à lui renforcé les compétences de l’UE en matière d’immigration et d’asile, en prévoyant notamment une nouvelle base juridique relative aux mesures d’intégration, et a consacré la procédure législative ordinaire et la majorité qualifiée pour les questions liées à ces domaines.

 

Une troisième phase d’harmonisation s’est ouverte avec la publication de l’ Agenda européen en matière de migration (2014-2020)  qui a notamment enclenché un processus de révision législative ( Cadre législatif européen en matière d’asile ) et la poursuite du développement de la politique extérieure européenne en matière d’asile.