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Bulletin de veille Europe

Propositions législatives, décisions politiques, jurisprudences, tendances nationales et rapports des institutions de l’UE, des organes et agences de l’UE, des institutions et juridictions européennes, des organes des Nations Unies et de la société civile : tout ce qu’il faut retenir des développements européens se trouve dans les Bulletins de veille Europe mensuel de Forum réfugiés-Cosi !

BVE juin 2017 (866,39 kB)
BVE n°67 Mai 2017 (681,94 kB)
BVE n°66 Avril 2017 (830,86 kB)
BVE n°65 Mars 2017 (1,05 MB)
BVE n°64 Février 2017 (852,43 kB)
BVE n°63 Janvier 2017 (841,49 kB)

 

Les BVE suivants sont disponibles sur demande auprès du service communication : communication@forumrefugies.org

BVE n°62 Novembre 2016 :

  • 7ème rapport sur les relocalisations et réinstallations
  • Rapport sur la situation humanitaire en Europe (UNICEF)
  • CEDH, Abdhullahi Elmi et Aweys Abubakar contre Malte (requêtes n°25794/13 et 28151/13)
  • Transfert et accueil des mineurs non accompagnés au Rouyame-Uni

BVE n°61 Octobre 2016 :

  • Accord UE-Afghanistan (Conseil européen)
  • Aide pour les réfugiés en Iran (Conseil de l'UE)
  • Outil pour l'identification des vulnérabilités (HCR)
  • Rapport AIDA sur la longueur des procédure d'asile en Europe

BVE n°60 Septembre 2016 :

  • Sommet de Bratislava "Migrations et frontières extérieures"
  • Rapport sur la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières dans cinq États membres (Commission européenne)
  • Focus thématique: recherche des familles et regroupement familial
  • Campagne d'Amnesty International pour les réfugiés en Hongrie

BVE n°59 Juillet-Août 2016 :

  • 1er cadre de partenariat pour la migration avec le Sénégal
  • Rapport sur la rétention des mineurs (HCR)
  • Hongrie/La mise en œuvre de la loi dite des "8km"
  • Pays-Bas/obtention nécessaire de garanties individuelles pour les transferts vers la France

BVE n°57 Juin 2016 :

  • Sommet européen de Prague
  • 2ème rapport sur la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie
  • CEDH, R.B.A.B et autres contre Pays-Bas, 7 juin 2016 (requête n°7211/06)
  • Suisse/Révision sur la loi asile

BVE n°56 Mai 2016 :

  • Résultats sur la 2ème édition du Forum européen sur la migration
  • CEDH, Abdi Mahamud contre Malte, 3 mai 2016 (requête n°56796/13)
  • Visite du Rapporteur spécial sur les droits de l'Homme des migrants en Grèce
  • Finlande/Évolutions politiques et jurisprudentielles

BVE n°55 Avril 2016 :

  • Premier rapport de mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie
  • Rapport "Protéger les migrants contre la violence" (Conseil de l'Europe)
  • Conférence internationale sur la situation des réfugiés syriens (HCR)
  • Grèce/Adoption d'une nouvelle loi asile suite à la déclaration UE-Turquie

BVE n°54 Mars 2016 :

  • Premier rapport sur la relocalisation et la réinstallation
  • Statistiques sur l'asile pour 2015 (Eurostat)
  • Réactions à l'accord UE-Turquie (HCR)
  • Hongrie/Projet d'amendements à la loi sur l'asile

BVE n°52-53 Janvier-Février 2016 :

  • Recommandations de la Commission européenne en vue de la reprise des transferts Dublin vers la Grèce
  • Instrument pour aider à l’identification des personnes vulnérables (BEA)
  • CEDH, Sow contre Belgique, 19 janvier 2016
  • Observations sur les amendements proposés à la loi danoise sur les étrangers (HCR)

BVE n°51 Décembre 2015 :

  • Rapport sur l'avancement de la mise en œuvre des mesures suite au Sommet sur la route migratoire des Balkans occidentaux
  • CEDH, Tadzhibayev contre Russie, 1er décembre 2015
  • Positionnement du HCR en matière de suivi des conditions de rétention
  • 4ème mise à jour du rapport sur la France (AIDA)

BVE n°49-50 Octobre-Novembre 2015 :

  • Plan d'action conjoint entre l'UE et la Turquie (Commission européenne)
  • Sommet de la Valette sur la coopération UE-Afrique sur la migration
  • CEDH, LM et autres contre Syrie, 15 octobre 2015
  • Rapport sur l’apatridie des enfants dans le monde (HCR)

BVE n°47-48 Août-Septembre 2015 :

  • Chiffres de l'asile en Europe pour le deuxième semestre 2015 (Eurostats)
  • CEDH, Khlaifia et autres contre Italie, 1er septembre 2015
  • Rapport sur l'asile dans l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine (HCR)
  • Allemagne/Annulation de plusieurs transferts Dublin vers la Hongrie

BVE n°45-46 Juin-Juillet 2015 :

  • Rapport annuel sur la situation de l'asile dans l'Union européenne en 2014 (BEA)
  • CEDH, V.M. contre Belgique, 7 juillet 2015
  • Rapport annuel 2014 sur l'asile dans le monde (HCR)
  • Hongrie/Des amendements à la loi asile menacent le système d'asile hongrois

BVE n°44 Mai 2015 :

Édition spéciale sur l'agenda européen en matière d'immigration

BVE n°42-43 Mars-Avril 2015 :

  • Chiffres de l'asile en Europe en 2014 (Eurostat)
  • CEDH, Aarabi contre Grèce, 2 avril 2015
  • Appel du HCR pour une action des États membres de l'UE en méditerranée
  • Grande-Bretagne/Placement en rétention

BVE n°40-41 Janvier-Février 2015 :

  • Coopération UE-Maroc
  • Bilan de l'opération Mos Maiorum (Conseil de l'Europe)
  • CEDH, A.A. contre France et A.F. contre France, 15 janvier 2015
  • Rapport du HCR appelant les États membres de L'UE à poursuivre les suspensions de transferts Dublins vers la Grèce
  • Malte/ Le placement en rétention systématique des demandeurs d'asile perdure