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Bureau européen d'appui en matière d'asile

Dans son Plan d'action en matière d'asile, adopté en juin 2008, la Commission européenne a annoncé son intention de travailler au développement du Régime d'asile européen commun  en proposant une révision des instruments juridiques existants pour parvenir à une harmonisation des normes applicables et en renforçant l'appui à la coopération pratique entre les États membres,notamment par une proposition législative visant à créer un Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEA). Dans le Pacte européen sur l'immigration et l'asile, adopté en septembre 2008, le Conseil européen a également expressément convenu de créer un bureau européen d'appui en 2009.

La mise en place progressive du BEA

Le Bureau installé à Malte est totalement opérationnel depuis le 19 juin 2011. Son conseil d’administration s’est réuni pour la première fois le 26 novembre 2010. Lors de cette première réunion, le néerlandais Rob Visser a été désigné en tant que directeur exécutif. Il était jusque là chargé des affaires juridiques et internationales et de l’immigration au ministère néerlandais de la justice. Le conseil d’administration du Bureau d'appui est constitué d’un membre par pays de l’Union européenne, de deux membres de la Commission et d’un membre, sans droit de vote, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). L’équipe de travail du Bureau d’appui est constituée de 94 personnes.

Les premières missions du Bureau européen d’appui en matière d’asile ont  été :

Le mandat du BEA

Le Bureau d’appui n'a pas de pouvoir d’instruction et de décision sur les demandes d’asile déposées au sein de l’Union européenne.

Son mandat est axé sur trois tâches principales :

Il contribue à la mise en œuvre du RAEC, en particulier en coordonnant et facilitant les échanges d’informations sur les « bonnes pratiques » en matière d’asile. Il collecte des informations relatives au traitement des demandes d’asile et aux législations nationales des Etats membres. Le Bureau d’appui est également chargé de rédiger chaque année un rapport sur la situation européenne et de préparer des documents techniques, tels que des lignes directrices ou des manuels opérationnels, relatifs à la mise en œuvre des instruments de l’Union européenne. Le Bureau travaille en étroite collaboration avec les instances nationales compétentes en matière d’asile, le Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés et les autres agences européennes, telles que l’Agence des droits fondamentaux (FRA) et Frontex.

 

Le Bureau d’appui développe les mesures de coopération pratique entre les Etats membres en facilitant notamment les échanges d’informations et en leur apportant un soutien effectif. Plus spécifiquement, le Bureau est chargé de :

 

Le Bureau d’appui a instauré la mise en place d’un système d’alerte précoce et coordonne le déploiement d'équipes d’experts à la demande des États membres soumis à une « pression particulière » en raison notamment de leur situation géographique ou démographique, ou de l’arrivée soudaine d’un grand nombre de ressortissants de pays tiers nécessitant une protection internationale. Ces équipes apportent une assistance technique, notamment des services d’interprétariat, des services d’information sur les pays d’origine et leur savoir-faire en matière d’analyse des demandes d’asile et de mise en place d’infrastructures d’accueil appropriées.