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Positions sur le BEA

Il faudra attendre plusieurs années pour évaluer les réalisations du Bureau européen d’appui en matière d’asile. Il est crucial que celui-ci soit un outil efficace. Si ses missions semblent clairement définies, certaines questions se posent encore quant à son pouvoir et son autonomie.Face aux attentes différentes, parfois irréconciliables, qu’il suscite chez les États membres, le Bureau d’appui doit donc trouver son propre équilibre s’il entend jouer un rôle significatif et dépasser les limites inhérentes à son règlement.

Renforcer la coopération pratique pour un BEA efficace et transparent

Forum réfugiés-Cosi accorde une importance majeure au renforcement de la coopération pratique entre les États membres. Toutefois, cette coopération pratique ne doit pas se concevoir comme un pis-aller d’une harmonisation législative absolument nécessaire. Il est important que les Etats membres ne se retranchent pas derrière le BEA pour tenter d’échapper à leur obligations relatives à la mise en œuvre des instruments législatifs du régime d’asile européen commun.

 

Pour une meilleure prise en compte de l’apport de la société civile

La coopération entre le Bureau d’appui et la société civile s’organise via un forum consultatif, une plate-forme d’échange d’informations et de mise en commun des connaissances et savoir-faire qui se réunit au moins une fois par an.

Forum réfugiés-Cosi  regrette les ONG n'aient pas un rôle plus actif au sein du BEA. Afin de garantir la transparence de ses activités et leur efficacité, le Bureau ne doit pas rester pas un outil interétatique. Il doit coopérer de manière étroite avec la société civile. De nombreuses ONG sont en effet impliquées au quotidien dans la mise en œuvre de l’acquis communautaire en matière d’asile, notamment via l’accueil, l’accompagnement juridique et psychosocial des demandeurs d’asile ou bien encore la réinstallation. Elles ont des recommandations précieuses à faire valoir au BEA sur l’amélioration de la qualité des systèmes d’asile en Europe. Par le biais de travaux de recherche ou de projets transnationaux, elles ont par ailleurs acquis une expertise et une expérience paneuropéennes dont le BEA ne pourra se passer s’il souhaite réduire les écarts et dysfonctionnements des différents régimes d’asile au sein de l’Union européenne.

 

Pour des rapports « Informations pays d’origine » basés sur des sources diversifiées

Le BEA a publié son premier rapport « Information pays d’origine » en juillet 2012. Le choix pour ce premier rapport s’est porté sur Afghanistan : les méthodes de recrutement des Talibans en raison de l’histoire conflictuelle de ce pays, du grand nombre de demandeurs d’asile afghans au sein de l’Union Européenne (9% du total en 2011) mais aussi en raison de fortes disparités entre les taux de décision de rejet de la demande d’asile en première instance dans les différents Etats membres. 

 

Tout en saluant la démarche lancée par le BEA pour favoriser une harmonisation des décisions rendues au niveau européen, Forum réfugiés-Cosi souhaite souligner qu’une référence unique en matière d’information pays pourrait conduire à des risques d’examens erronés de certaines demandes d’asile. La diversification des sources (officielles, société civile, etc.), et l’examen des situations individuelles sont indispensables pour garantir des déterminations justes et de haute qualité.