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Fonds européen pour les réfugiés

Le Fonds européen pour les réfugiés (FER) a été créé par la Décision 2000/596/CE, du 28 septembre 2000, afin d’aider les Etats membres à accueillir les personnes bénéficiant du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, de la protection subsidiaire, de la protection temporaire et d’un programme de réinstallation dans un pays de l’Union européenne (UE). Les candidats au statut de réfugié ou à une forme de protection subsidiaire font également partie des groupes cibles.

Initialement prévu pour une période de cinq ans (FER I), le Fonds européen pour les réfugiés a été renouvelé pour la période 2005-2010 (FER II). Ce dernier a cependant été remplacé prématurément en 2007 par le FER III qui s’inscrit dans le cadre du programme « Solidarité et flux migratoires ». Le programme FER III (2008-2013) est doté de 628 millions d’euros sur 5 ans pour les 27 Etats membres. 10% de cette dotation est réservée aux actions européennes impliquant plus d’un pays.

 

Un double niveau de financement

Le FER est avant tout un instrument financier de solidarité visant un meilleur partage entre les Etats membres des coûts liés à l’accueil, à l’intégration et au rapatriement volontaire des demandeurs d’asile ou des personnes ayant besoin d’une protection humanitaire. L’objectif de l’Union européenne était de regrouper dans un seul instrument les actions en matière d'intégration et celles relatives à l'accueil et au rapatriement volontaire des demandeurs d'asile, des réfugiés et des personnes déplacées, y compris en cas d'afflux massif. Par ailleurs, le FER a pour intérêt de financer à la fois des projets à dimension nationale et  à dimension européenne, rendant ainsi possible les échanges de bonnes pratiques et la répartition réelle des coûts entre les Etats membres.

 

Le FER III (2008-2013)

Le FER III revêt des spécificités par rapport à son prédécesseur qu’il convient de souligner. En effet, à la différence du FER II, il permet le financement d’activités dans le domaine de la réinstallation des réfugiés et du transfert de réfugiés et de demandeurs d’asile entre Etats membres. La partie dédiée à l’intégration des réfugiés a également été fortement augmentée.

 

La refonte des instruments financiers en matière d’affaires intérieures (2014-2020)

La Commission européenne a présenté mi-novembre 2011 une série de propositions visant à refondre les instruments financiers en matière d’affaires intérieures pour la prochaine période de programmation financière pluriannuelle 2014-2020.

Elle propose notamment de réduire le nombre de fonds disponibles (actuellement au nombre de six) à deux fonds uniques : l’un consacré à l’asile et aux migrations et l’autre à la sécurité intérieure. Le Fonds pour l’asile et les migrations (3,869 millions d’euros) soutiendrait les actions en rapport avec l’asile, la migration légale, l’intégration et le retour. Le Fonds pour la sécurité intérieure (4,648 millions d’euros) apporterait un soutien financier notamment aux initiatives liées aux frontières extérieures. La Commission propose d’abandonner les programmes annuels au profit d’une programmation pluriannuelle. Un mécanisme d’urgence suffisamment flexible a en outre été envisagé pour pouvoir répondre aux situations d’urgence. Ces propositions sont encore en cours de négociations.