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Le FER III (2008-2013)

Le FER III a été instauré par une décision du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 qui s’inscrit dans le prolongement des actions mises en œuvre par les précédentes décisions instituant le FER. Cette décision abroge la décision de 2004 instaurant le FER II afin que la période de programmation financière du FER corresponde au cadre financier pluriannuel. 

Doté de 628 millions d'euros pour la période 2008-2013, ce Fonds s'inscrit par ailleurs dans le cadre du programme général de « Solidarité et gestion des flux migratoires ».Plus précisément, chaque Etat membre reçoit 300 000 euros par an, à l’exception des derniers entrants de 2004 et 2007 qui reçoivent, quant à eux, 500 000 euros par an. Le reliquat est partagé entre les Etats membres :

 

Le FER III permet pour la première fois le financement d’activités dans le domaine de la réinstallation . Les actions éligibles dans ce domaine peuvent, entre autres, concerner :

 

Le FER III prévoit que les Etats membres reçoivent un montant forfaitaire de 4’000 euros par personne dite vulnérable réinstallée :

 

Le FER III prévoit pour la première fois le financement d’opérations de transfert de réfugiés et demandeurs d’asile entre Etats membres (la relocalisation). Cette procédure, initiée par certains Etats membres en faveur de Malte notamment, vise à un partage plus équitable des responsabilités au sein de l’Union. Les actions éligibles dans ce domaine peuvent, entre autres, concerner :

 

Le FER III consacre une part plus importante à l’intégration. En effet, 40% de l’augmentation du montant du Fonds sont dédiés à ce domaine. Si la part du FER allouée à ces questions connaît une augmentation significative, les actions éligibles restent les mêmes que dans le FER II.