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Un instrument financier de solidarité

Le principe du Fonds européen pour les réfugiés

La création du Fonds européen pour les réfugiés constitue un premier pas vers un régime d'asile commun. En effet, il instaure un système de redistribution financière afin d’équilibrer les charges assumées par les États membres. Il vise à pallier les inégalités entre les dispositifs d'accueil des différents États, qui entraînent des déséquilibres au sein de l'Union en matière de charge financière et organisationnelle. Ce soutien financier est également une incitation pour les États membres à améliorer leur système d’accueil et à instaurer des procédures d’asile équitables et efficaces.

 

Le fonctionnement du FER

Dans le cadre des objectifs définis par l’Union européenne, le FER participe, sous forme de subventions, au financement des projets à but non lucratif déjà soutenus par des actions publiques ou privées. Les pays bénéficiaires élaborent leurs propres programmes et peuvent affecter les ressources qu’ils reçoivent à des organisations gouvernementales, des partenaires sociaux, des organisations internationales et des ONG. Le FER appuie ces projets à hauteur, au maximum, de la moitié du montant total de l’action. Cependant, si le projet s’inscrit dans le cadre des priorités spécifiques de l’Union, le FER peut apporter une aide d’un montant maximal de 75%. Pour les pays relevant du Fonds de cohésion, le plafond de l’aide est également de 75%.

Ce sont les États membres qui assument la responsabilité principale dans la mise en œuvre des mesures couvertes par le FER puisqu’ils organisent la coordination des actions au niveau national. Dans la mesure où la mise en œuvre des actions est décentralisée, les États sont tenus d’apporter des garanties quant aux modalités et à la qualité de celle-ci. Ils doivent, par conséquent, fournir des informations transparentes sur l’évaluation et les résultats des projets menés. La Commission européenne, quant à elle, s’assure de l’existence et du bon fonctionnement des systèmes de contrôle nationaux en procédant à une évaluation indépendante.

 

Les mesures d’urgence en cas d’afflux massif de personnes

Le FER prévoit une réserve financière pour mettre en œuvre des mesures d'urgences destinées à fournir une protection temporaire en cas d'afflux massif au sens de l a directive relative aux normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire . De même, elle peut être allouée aux États membres afin de les aider à faire face aux pressions particulières résultant de l’arrivée soudaine sur leur territoire d’un nombre important de personnes pouvant avoir besoin d’une protection internationale, et aux sollicitations nombreuses et urgentes dont font l’objet leurs structures d’accueil et leur régime d’asile.