Partager : Google+ Facebook Twitter del.icio.us

L’agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex)

L’agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex) a été créée en 2004 afin de coordonner et d’appuyer l’action des États membres dans le domaine de la surveillance et du contrôle des frontières extérieures de l’UE.

Depuis que l'Agence Frontex est devenue opérationnelle le 1er mai 2005, ses ressources ont augmenté de manière significative : de 6 millions d’euros en 2005 à 86 millions d’euros en 2011.

 

Les objectifs de cette agence, dont le siège est situé à Varsovie, sont les suivants :

 

Définition de la frontière extérieure de l'Union européenne

Le Code frontières Schengen et le règlement Frontex définissent par la négative la frontière extérieure de l’UE. Celle-ci comprend « toutes les frontières qui ne sont pas intérieures ». Il s’agit donc en principe de toutes les frontières terrestres ou maritimes qui bordent l’Union européenne. En pratique toutefois, cette définition a tendance à être extensible. Ces dernières années, les opérations de contrôle de la frontière dite "extérieure" de l’UE se sont parfois déroulées au-delà du territoire européen : en haute-mer, dans les eaux territoriales de pays tiers, voire sur le territoire de ces derniers.

 

La révision du règlement Frontex en 2011

Une forte volonté politique a permis de voir aboutir la révision du règlement de l’Agence en 2011.

Un renforcement opérationnel de l'agence

Depuis le 22 novembre 2011, l’Agence peut acheter ou louer ses propres équipements (voitures, navires, hélicoptères, etc.) ou acheter ce matériel en copropriété avec un État membre. Le texte adopté comporte également un mécanisme permettant aux États membres de détacher des gardes-frontières nationaux et de mettre des équipements à disposition de l'Agence. Ces dispositions marquent essentiellement la volonté de faire respecter les engagements des États vis-à-vis de l’Agence et d’assurer également une certaine indépendance de celle-ci.

 

Autre nouveauté pour l’Agence, elle peut traiter les données personnelles des migrants interceptés durant les opérations. Elle peut partager de telles données avec Europol et d’autres agences européennes chargées de l’application des lois lorsque les personnes sont suspectées d’exercer des activités criminelles transfrontalières, de faciliter l’immigration clandestine ou de participer à la traite des êtres humains.

 

L’Agence se voit également confier la codirection d'opérations conjointes et de projets pilotes. Enfin, Frontex peut désormais plus facilement coopérer avec les pays tiers et négocier directement avec eux des accords ou le lancements d’opérations.

 

Un renforcement du volet« droits fondamentaux »

Si cette refonte permet, entre autres, à l’Agence d’accroître ses capacités d’intervention, le Parlement européen a particulièrement œuvré durant les négociations à renforcer également le volet « droits fondamentaux » de l’accord. L’Agence doit se doter d’une stratégie en matière de droits fondamentaux. Lors de sa session de travail du 27 Septembre 2012, le conseil d'administration de Frontex a désigné Mme Inmaculada Arnaez Fernandez comme son premier Officier en charge des droits fondamentaux. Sa mission sera d'assurer que toute action de Frontex se fasse dans le respect total des droits de l'Homme. Mme Arnaez est une avocate espagnole qui a travaillé sur le renforcement de la protection des droits fondamentaux des rapatriés et des personnes déplacées internes, les réformes des systèmes judiciaires et l'accès à la justice pour les victimes de conflits dans les Balkans et en Amérique Latine.

Le Conseil d'administration a également adopté les méthodes et les principes de travail du Forum consultatif. Le forum consultatif a pour mission d'assister le directeur général et le Conseil d’administration sur les aspects des activités de Frontex liés aux droits fondamentaux. Il doit être consulté sur l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de Frontex sur les droits fondamentaux, de son code de conduite et de son curriculum commun.

Le forum consultatif est constitué de représentants de l'Agence européenne des droits fondamentaux, du Conseil de l'Europe, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés, du Bureau européen d'appui en matière d'asile, de l'Organisation internationale pour les migrations. La participation de neuf organisations de la société civile a été validé : Amnesty International (Bureau européen); Caritas Europe; Churches' Commission for Migrants in Europe; ECRE; International Catholic Migration Commission; International Commission of Jurists; Jesuit Refugee Service; PICUM et le Bureau européen de la Croix-Rouge.

 

Si l’on doit bien évidemment reconnaître et accueillir favorablement les avancées obtenues sur le terrain des droits fondamentaux, il faudra attendre encore un peu et rester vigilants pour savoir comment ces bonnes intentions se traduiront en pratique. Il est regrettable par exemple que le texte adopté ne prévoie pas la mise en place de mécanismes indépendants afin de contrôler le respect des droits de l’Homme au cours des opérations Frontex.