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La directive accueil

Lors du Conseil européen de Tampere de 1999, les États membres ont convenu de travailler à la mise en place d’un Régime d’asile européen commun (RAEC) . À court terme, cela impliquait la définition de certaines conditions communes minimales d’accueil pour les demandeurs d’asile. La directive accueil, garantissant les standards minimaux pour l’accueil des demandeurs d’asile, notamment en matière de logement, d’éducation et de santé, fut adoptée le 27 janvier 2003 dans le cadre de la première phase d’harmonisation.

L’objectif principal de la directive était d’assurer un niveau de vie digne aux demandeurs d’asile tout en leur accordant des conditions de vie comparables dans tous les Etats membres. La directive accueil fut vivement critiquée par la société civile qui en a dénoncé les incohérences et dysfonctionnements. En novembre 2007, la Commission européenne a fait une évaluation de l’application de la directive, afin de préparer une proposition de réforme.

 

Ainsi, les Etats membres sont notamment tenus de garantir :

 

Il faut souligner que la directive d’origine enjoint aux Etats membres de porter une attention particulière à la situation des personnes vulnérables : mineurs, handicapés, personnes âgées et victimes de discrimination ou d’exploitation.

 

Bien évidemment, les États membres restent libres d’appliquer des conditions plus favorables.

 

Pour un bref aperçu des conditions d’accueil en Europe