Partager : Google+ Facebook Twitter del.icio.us

Positions sur la directive accueil

Pour les demandeurs d’asile, le droit à un hébergement, des moyens de subsistance suffisants et un accompagnement juridique, social et médical constituent des conditions matérielles indispensables. L’accès à une procédure juste et équitable passe par un hébergement et un accompagnement spécialisés, comme l’atteste le meilleur taux de protection obtenu par les demandeurs d’asile hébergés en Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA).

Octroyer les conditions minimales d’accueil aux demandeurs d’asile placés sous procédure Dublin

Forum réfugiés-Cosi appelle à une prise en compte immédiate de la jurisprudence résultant de l’arrêt de la CJUE C-179/11  dans lequel la Cour confirme que les conditions minimales d’accueil doivent être octroyées également aux demandeurs d’asile dans l’attente de la détermination de l’État responsable de leur demande.

 

Restreindre l’usage de la rétention

Forum réfugiés-Cosi rappelle l'effet dévastateur de la rétention sur la santé mentale et physique des enfants et appelle les autorités des États membres à restreindre l’usage de la rétention et à favoriser le recours aux solutions alternatives proposées par la nouvelle directive (obligation de se présenter régulièrement aux autorités, dépôt d’une garantie financière ou résidence fixe dans un lieu déterminé).

 

Refuser la dérogation à l’obligation de transmission systématique des informations

Pour Forum réfugiés – Cosi, l’information doit être complète et obligatoire pour tous les demandeurs d’asile, sans distinction de lieux.

 
Préserver un niveau de vie adéquat en parallèle de la possibilité d’accès au marché du travail

Forum réfugiés-Cosi appelle à une vigilance sur les conséquences de la réduction du délai d’accès au marché du travail à neuf mois après le dépôt de la demande d’asile (en l’absence de décision en première instance). L’accès à l’emploi étant difficile pour les demandeurs d’asile, la possibilité d’avoir accès au marché de l’emploi ne doit pas avoir pour conséquences une suppression des allocations de subsistances.

 

Prévoir des dispositions particulières pour les victimes de tortures et de violences

Forum réfugiés-Cosi soutient les dispositions prévoyant un accès à des traitements médicaux et psychologiques appropriés pour les victimes de tortures et de violences ainsi qu’une formation spécifique pour le personnel travaillant avec eux.