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La directive procédures

La directive procédures, relative aux normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres, est le dernier des cinq instruments législatifs de l’Union adoptés dans le cadre de la première phase d’harmonisation de la politique d’asile européenne. Son objectif principal est d’instaurer un cadre minimum pour la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié. Cependant, la directive procédures, laissant une marge de manœuvre démesurée aux Etats membres, a été qualifiée de «  catalogue des pires pratiques nationales  » par les associations.

Adoptée le 1er décembre 2005, après cinq années de discussions et débats, la directive procédures, couvre aussi bien les questions relatives à l’accès à la procédure, que celles relatives aux garanties accordées aux demandeurs d’asile, aux obligations des demandeurs et aux demandes infondées. Les Etats membres avaient jusqu’au mois de décembre 2008 pour la transposer en droit interne.

 

La directive procédures définit les principaux droits et obligations des demandeurs d’asile et notamment :