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La réforme de la directive procédures

Dans le cadre de la seconde phase de création du Régime d’asile européen commun, la Commission a entamé une évaluation de la mise en œuvre de la directive, et a récolté de nombreuses informations sur les lacunes et insuffisances liées à son libellé et à son application. Forte de ces informations, la Commission a pu présenter une proposition de réforme de la directive procédures en octobre 2009. Celle-ci a fait polémique et a suscité de fortes résistances de la part des Etats membres. Afin de relancer les négociations bloquées au Conseil, la Commission a alors présenté une proposition modifiée le 1er juin 2011.

La première proposition de réforme d’octobre 2009

La Commission européenne a adopté le 21 octobre 2009 une proposition de réforme de la directive sur les procédures d’asile. Les modifications proposées s’inspirent des réponses issues de la consultation sur le Livre vert sur le futur Régime d’asile européen commun qui ont mis en lumière la disparité des procédures au niveau national et d’insuffisances dans l’application des garanties de procédure pour les demandeurs d’asile. La proposition de la Commission avait pour objectif de garantir des normes de protection mieux définies et plus strictes.

 

La proposition de réforme de la directive procédures a été envoyée au Conseil et au Parlement. Alors que le Parlement européen avait adopté sa position en plénière le 6 avril 2011, les oppositions au Conseil ont été vives et ont entrainé le gel des discussions. Selon certains Etats membres, la proposition de réforme créait un déséquilibre flagrant entre les garanties accordées aux demandeurs et les limitations imposées aux Etats membres. Parmi les mesures très contestées, on peut citer :

 

La proposition de réforme modifiée de juin 2011

Pour débloquer la situation au Conseil, la Commission a présenté une proposition le 1er juin 2011 qui laisse davantage de latitude et de souplesse aux Etats membres. La trop grande marge de manœuvre laissée aux Etats membres était pourtant l’une des principales carences de la directive procédures.

Ce texte fait désormais l’objet des efforts de négociation de la présidence chypriote de l’Union Européenne qui doit tenter de clore les débats autour de cette directive avant fin 2012.

 

Les principales modifications envisagées

La proposition modifiée de la Commission se fonde sur les mêmes principes que la proposition d’octobre 2009. Elle entend développer des procédures communes, équitables et rapides en s’appuyant à nouveau sur le processus de « frontloading ». Par « frontloading », on entend la mise à disposition des ressources adéquates en faveur de la qualité des décisions, dès le début de la procédure, afin de rendre celle-ci plus équitable et plus efficace.

Le souci de la Commission d’accommoder les systèmes nationaux existants, de lutter contre les détournements abusifs des procédures et de promouvoir un système au « bon rapport coût/efficacité » pourrait en effet non seulement maintenir certaines pratiques dérogatoires inacceptables, mais aussi se révéler contre-productif dans l’élaboration de procédures harmonisées.

 

On peut relever :