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Positions sur la directive procédures

Avant d’être adoptée, la directive procédures a suscité de vifs débats. Les négociations entre les Etats membres ont abouti à une réduction considérable des garanties accordées aux demandeurs d’asile. Le texte prévoit un nombre important de dérogations et de limitations qui ont permis aux Etats membres d’abaisser leurs normes procédurales. L’adoption de la directive a entraîné de sévères critiques de la part du Parlement européen, du Conseil de l’Europe, du HCR et des ONG.

Forum réfugiés-Cosi recommande de :

Garantir un accès total à une procédure d’asile juste et équitable en cadrant davantage les possibilités d’application des procédures spéciales

 

Prévoir un entretien personnel systématique

Forum réfugiés-Cosi déplore que l’entretien personnel puisse être conduit dans certains cas par une autre autorité que l’autorité de détermination. Le principe d’une audition du demandeur est essentiel car il permet aux demandeurs de faire valoir leurs arguments.

 

Mieux encadrer le concept de pays « sûrs »

Forum réfugiés-Cosi regrette que la Commission européenne n’ait pas saisi l’opportunité de cette nouvelle refonte pour revoir substantiellement, voire supprimer les notions de pays tiers sûrs et de pays d’origine sûrs.

La Commission aurait à cet égard pu s’appuyer sur la position du Parlement européen adoptée en avril 2011. Les députés avaient opté pour une révision en profondeur de ces concepts. Ils avaient notamment :

Dans l’hypothèse où les listes nationales de pays d’origine sûrs seraient maintenues, Forum réfugiés-Cosi recommande qu’un meilleur encadrement du processus de désignation, de modification et de suivi soit envisagé.

 

Renforcer le droit à un recours effectif et suspensif, pour toutes les procédures

Compte tenu du nombre relativement élevé de décisions annulées suite à un recours et étant donné les conséquences potentiellement graves des décisions négatives prises en premier ressort, l’effet suspensif des recours en matière d’asile constitue une garantie essentielle. Forum réfugiés-Cosi plaide pour un recours suspensif de plein droit au bénéfice de tous les demandeurs d’asile en procédure accélérée.