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La directive retour

Le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 a défini, en matière d’immigration et d’asile, une approche, qui couvre la création d’un Régime d’asile européen commun , une politique de l’immigration légale et de la lutte contre l’immigration clandestine. Par ailleurs, le Conseil européen de Bruxelles des 4 et 5 novembre 2004 a recommandé la mise en place d’une politique d’harmonisation des conditions de rétention et d’expulsion des ressortissants des pays tiers en situation de séjour irrégulier.

Une législation européenne nécessaire

Dans de nombreux Etats membres, le retour des ressortissants des pays tiers est peu ou mal encadré, conduisant parfois à des situations indignes. L’Union européenne se devait de mettre en place des garanties et des normes communes.  

 

En 2005, la Commission européenne avait présenté une proposition de directive en vue de l’adoption de normes communes encadrant le retour des personnes en situation de séjour irrégulier. Les négociations ont été marquées par la volonté des Etats membres de conserver leurs pratiques nationales. Pour cette raison, la directive retour fixant « les normes et procédures communes à appliquer dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » n’a finalement été adoptée que le 16 décembre 2008, après trois ans de négociations tendues.

Les différentes normes et procédures encadrées par la directive retour

 

La directive retour a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 24 décembre 2008. Elle est entrée en vigueur le 13 janvier 2009. Elle s’applique à l’ensemble des Etats membres à l’exception du Royaume Uni, de l’Irlande et du Danemark. Elle lie également l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein en vertu d’accords conclus avec l’Union européenne dans le cadre de l’Acquis Schengen. Les Etats membres avaient un délai de deux ans à compter de sa publication pour la transposer dans leur législation nationale. Pourtant, fin 2010, de nombreux Etats membres n’avaient toujours pas transposé la directive.