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Positions sur la directive retour

L’adoption de normes communes encadrant le retour des personnes en situation de séjour irrégulier était l’occasion pour les Etats membres de l’Union européenne d’harmoniser vers le haut leurs procédures et leurs pratiques en la matière. Cependant, la directive retour, surnommée aussi « catalogue des pires pratiques nationales », n’introduit que des normes minimales et laisse un très large pouvoir discrétionnaire aux Etats membres. En effet, elle prévoit de nombreuses exceptions aux principes qu’elle pose.

La directive retour a donc suscité l’indignation de la société civile et en particulier des ONG œuvrant pour la protection des droits de l’Homme. Parmi les principaux griefs formulés à l’encontre du texte de 2008, on peut compter :

 

Forum réfugiés-Cosi pense donc, qu’en l’état, la directive retour n’est pas en mesure de rapprocher les Etats membres autour de pratiques respectant pleinement les droits fondamentaux de la personne ; et qu’au contraire, elle les menace sensiblement.La Commission a, certes, assuré la conquête d’un nouveau champ de compétence mais au prix d’un texte inopérant. Au vu de la diversité des pratiques et des très mauvaises conditions de détention dans certains Etats, il y a pourtant un besoin important cela.