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Le règlement Eurodac

Le règlement Eurodac, adopté le 11 décembre 2000, créé un système de comparaison des empreintes digitales des demandeurs d’asile à l’échelle de l’Union européenne. Le système « Eurodac » a été créé afin de faciliter l’application du règlement Dublin II qui détermine l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile. Il a démarré ses activités le 15 janvier 2003 et participe à l’identification des demandeurs d’asile ayant été appréhendés dans le contexte d’un franchissement irrégulier d’une frontière extérieure de l’Union. 

Fonctionnement du système « Eurodac »

Le système « Eurodac » se compose d’une unité centrale gérée par la Commission européenne et d’une base de données centrale informatisée d’empreintes digitales. En comparant les empreintes, les Etats membres peuvent vérifier si un demandeur d’asile a déjà formulé une demande dans un autre Etat membre. Les Etats membres transmettent un ensemble de données à l’unité centrale qui ne se résume pas seulement aux empreintes digitales. Les informations transmises précisent :

Les Etats membres relèvent ces données pour toutes les personnes de plus de 14 ans et les données sont conservées pendant dix ans pour les demandeurs d’asile, sauf si la personne obtient la citoyenneté d’un des pays de l’Union. Dans ce cas, les données doivent être effacées immédiatement après l’obtention de la citoyenneté.

Le règlement Eurodac s’applique à tous les pays de l’Union, ainsi qu’aux territoires auxquels le règlement Dublin est applicable, à savoir l’Islande, la Norvège et la Suisse.