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La rétention administrative et le juge judiciaire - Manuel pratique (Edition 2017)

Ce manuel, pratique et évolutif, destiné essentiellement aux avocats appelés à intervenir devant le juge judiciaire, constitue une plus-value pour une bonne défense des personnes placées en rétention administrative. Il est à jour des dispositions de la  loi du mars 7 mars 2016, entrées en vigueur au 1er novembre  2016.

Il se veut aussi un outil de formation. Il reprend les principes généraux et les jurisprudences nationales et européennes en  matière de contrôle de la régularité des privations de liberté des  étrangers.

                                                                                                     

Il énonce les principes et comporte des check listes, qui permettront aux avocats d’appréhender rapidement les différents moyens de nullité susceptibles de faciliter leur intervention tant devant le Juge des libertés et de la détention  que devant la Cour d’Appel.

 

Nous vous proposons de le commander grâce au bon de commande ci-dessous :

Bon de commande recueil 2017 (584,60 kB)