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Rapport annuel sur la rétention administrative

Travaillant ensemble depuis début 2010, les cinq associations : ASSFAM, La Cimade, Forum réfugiés, France terre d’asile et l’Ordre de Malte France, présentent ensemble chaque année un bilan de leur partage d’expérience sur la réalité de la rétention administrative des étrangers en France.

Sommaire du rapport 2013

Enfermement et expulsion : le grand détournement

Métropole, enfermer en France pour expulser en Europe

Outre-mer, enfermer massivement pour expulser sur l’autre rive, à répétition

Droits bafoués et disparités de traitement

Locaux de rétention et transferts des droits encore plus réduits

Un traitement inégal dans la loi et dans les pratiques

La procédure de retenue pour vérification du droit au séjour, une marginalisation du droit des étrangers

Une utilisation discrétionnaire des mesures de contrainte

L’inégale mise en œuvre du droit à l’information

De graves atteintes aux droits de l’enfant et au droit de vivre en famille

Des atteintes graves au droit à la santé : renforcer la protection des malades

Centres de rétention administrative

Bordeaux, Coquelles, Guadeloupe, Guyane, Hendaye, Lille-Lesquin, Lyon-Saint‑Exupery, Marseille-Le-Canet, Mesnil-Amelot, Metz-Queuleu, Nice, Nimes-Courbessac, Palaiseau, Paris-Palais de Justice, Paris-Vincennes 1, 2 et 3, Perpignan, Plaisir, Rennes, La Réunion, Rouen-Oissel, Sète, Strasbourg - Geispolsheim, Toulouse - Cornebarrieu