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Des femmes persécutées

En 1951, les rédacteurs de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés n’ont pas volontairement omis les persécutions infligées aux femmes. Ils n’y ont tout simplement pas pensé.

« Monsieur le Préfet, je vous demande le rejet de ma demande de renouvellement de mon titre de séjour et de m’inviter à quitter le territoire français. Ma décision est motivée par ma situation précaire et la baisse de mon équilibre moral ».

 

Amina est en France depuis décembre 2001, titulaire d’une carte d’un an « vie privée et familiale », sans logement et sans ressource. Sa dernière famille d’accueil lui a demandé de quitter les lieux et elle n’a nulle part où aller.

 

« A cet effet, je vous demande de m’aider à bénéficier du dispositif d’accompagnement vers mon pays d’origine ».

 

Au Tchad, les militaires l’ont menacée de mort, brûlée au fer rouge, piétinée et violée. Les membres de sa famille sont morts ou en exil et, en cas de retour, Amina ne pourra plus bénéficier du traitement médical qui la maintient dans un semblant d’équilibre psychologique. Mais les difficultés en France lui paraissent insurmontables ; sa carte de séjour temporaire ne lui permet pas d’accéder au revenu minimum d’insertion et son état psychologique rend difficile sa recherche d’emploi. Sans ressource, elle ne peut accéder à un logement autonome.

 

« Ma famille d’accueil me dit que je ne peux plus rester chez elle et je ne veux pas me retrouver à la rue ».

 

A 16 ans, Landa a été vendue à la mafia albanaise qui l’a forcée à se prostituer dans une forêt du Kosovo puis sur les trottoirs suédois. Aujourd’hui cachée chez un ami, elle demande la protection de l’Etat français. Ourdia aussi demande la protection de la France après avoir pris la décision de quitter l’Algérie et trente ans de violences conjugales.

 

« Mon mari avait imaginé une nouvelle forme de sévices : la privation de nourriture. Il se faisait livrer son repas préparé par sa mère et le dégustait tranquillement devant mes enfants et moi qui l’écoutions déglutir le ventre vide. Sa cruauté n’avait pas de limite ».

 

En Côte d’Ivoire, Djanissa a été mariée de force avec « un vieil homme polygame » qui la violait, la battait et l’obligeait à « vivre comme les femmes wahhabites ».

Landa, Ourdia et Djanissa ont été persécutées parce qu’elles sont des femmes et, parce qu’elles sont des femmes, leurs bourreaux ont bénéficié de l’indulgence des pouvoirs publics.

 

« En Algérie, tout le monde continue à penser que le devoir de la femme est d’obéir à son époux ».

 

Djanissa aussi a cherché en vain une protection : « Quand j’étais battue et chassée la nuit, je continuais de partir souvent à la police. Je me disais qu’à force d’y aller, ils verraient que je souffre réellement et que quelqu’un me prendrait peut-être en pitié. Mais ils n’ont jamais rien fait et j’y suis allée de moins en moins souvent, jusqu’à abandonner ».

 

L’appartenance sexuelle ne fait pas partie des cinq motifs de persécution énumérés par la Convention de Genève mais les instances de protection ont toute latitude pour définir la notion de groupe social et pourraient tout à fait traiter la question des persécutions faites aux femmes dans le cadre de la Convention. Il suffirait pour cela que la France adopte une bonne fois pour toutes la définition proposée par le HCR et abandonne son interprétation restrictive qui envisage le groupe social comme « un ensemble de personnes circonscrit et suffisamment identifiables ».

 

Pourtant, malgré quelques décisions favorables concernant les femmes qui refusent de se plier aux normes sociales répressives telles que le mariage forcé, la jurisprudence française continue à osciller entre protection subsidiaire et protection conventionnelle et plusieurs décisions récentes font craindre que les femmes persécutées en raison de leur genre soient de plus en plus exclues du bénéfice de la protection conventionnelle . Or, l’enjeu est de taille en terme de reconnaissance des persécutions subies, de droit au séjour, d’accès aux droits sociaux et de dignité de la personne réfugiée.

 

Cet article est paru dans le Journal de Forum réfugiés n°34.