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Le règlement de Dublin pour les tchétchènes

Le cas particulier de Mme K. et de sa fille, arrivées en France le 22 février 2008, reflète de manière concrète les problèmes et les ambiguïtés que peuvent susciter l’application du Règlement n°243/2003, dit « Dublin II ».

Mme K. est Tchétchène, ses problèmes ont commencé à la fin de l’année 2006, alors qu’elle vivait et travaillait à Grozny.

 

A la suite d’un attentat perpétré par des combattants tchétchènes dans le restaurant où elle travaillait, Mme K. a été accusée de complicité du seul fait qu’elle avait servi ces combattants avant qu’ils ne se fassent exploser.

 

Arrêtée à plusieurs reprises, détenue pendant plusieurs jours, torturée, frappée et humiliée, Mme K. a vécu depuis plus d’un an dans l’angoisse et le désarroi permanent.

 

Cela a eu des répercussions terribles sur l’état de santé de Mme K. Hospitalisée à plusieurs reprises sur plusieurs mois, il s’est avéré que Mme K. souffrait d’une maladie nerveuse. Encore aujourd’hui, elle éprouve de grandes difficultés à se déplacer. Epuisée moralement et physiquement par ces arrestations, se sachant recherchée, Mme K. a pris la décision de fuir la Tchétchénie avec sa fille, âgée de 12 ans.

 

Dès le départ, Mme K. veut aller en France, où son frère a été reconnu réfugié. Etant divorcée de son mari, n’ayant plus ses parents, son frère est la seule figure masculine familiale qui lui reste. Mme K. se sent physiquement très faible, et ne veut pas que sa fille se retrouve seule un jour.

 

Mme K. et sa fille partent donc de Tchétchénie en train le 27 décembre 2007 en direction de l’Europe. Mais leur voyage se finit rapidement, puisque après deux jours de voyage, soit le 29 décembre 2007, elles sont arrêtées après avoir franchi la première frontière européenne de leur parcours : la frontière polonaise. Amenées au poste de douane de la ville frontière de Tiraspol, on relève les empruntes de Mme K. et on l’oblige à signer un document rédigé en polonais. Mme K. ne sait pas ce qu’est ce document, mais elle comprendra plus tard, lors de son arrivée en France, qu’elle vient de demander, presque à son insu, l’asile politique en Pologne.

 

Puis, Mme K. et sa fille sont envoyées dans un camp dit de transit, situé à environ 30 kilomètres de Varsovie. Le camp est bondé, il n’y a pas assez de place pour accueillir tout le monde. Elles dorment dans une sorte de réfectoire avec une quinzaine d’autres personnes.

 

Mais Mme K. n’oublie pas son but initial : rejoindre son frère en France. Ainsi, dès le lendemain, le 30 décembre 2007, Mme K. et sa fille montent dans un taxi pour tenter de rejoindre la France.

 

Encore une fois, elles sont arrêtées par les douanes, mais cette fois-ci à la frontière allemande. Mme K. est placée en centre fermé, et elle est séparée de sa fille qui aurait été placée dans une sorte d’orphelinat. Après un mois et demi passé en centre fermé de rétention séparée de son enfant, Mme. K. et sa fille, sont, comme le veut le règlement Dublin, réadmises en Pologne, premier pays où elles ont été contrôlées.

 

Le 15 février 2008, Mme K. et sa fille sont de nouveau en Pologne, avec le sentiment d’être revenues à la case départ. Mais dès le 17 février, poursuivant toujours cet espoir de retrouver son frère en France, Mme K. part avec sa fille en voiture. Elle traverse cette fois ci les frontières de la République Tchèque, de l’Autriche et de l’Allemagne.

 

Le 22 février 2008, Mme K. et sa fille sont enfin arrivées en France, à Lyon, où le frère de Mme les attend.

 

Après plusieurs mois de galère, et alors que Mme K. pense être arrivée au bout de ses peines, elle se rend vite compte que les ennuis ne font que commencer pour elle et sa fille.

 

N’étant pas autorisée à demander l’asile en France, Mme K. n’est pas admise au séjour et est placée sous procédure Dublin, avec comme pays de réadmission la Pologne. Elle explique à la Préfecture que son frère est réfugié statutaire ici, qu’il est le seul membre de sa famille qu’il lui reste, qu’elle est très malade et que sa fille se retrouvera toute seule si elle est à nouveau hospitalisée à l’étranger, mais en vain.

 

D’ailleurs, après à peine quelques jours, Mme K. fait une rechute. Elle est hospitalisée d’urgence. Elle est restée à l’hôpital pendant presque deux semaines, durant lesquelles, pour la première fois, sa fille ne s’est pas retrouvée seule, mais a pu être prise en charge par son frère.