Au cours de la dernière décennie, la Suède a connu l’une des plus fortes hausse des arrivées migratoires de l’Union européenne (UE) au regard de sa population. Le nouveau gouvernement suédois, composé d’une partie de l’extrême droite du pays, qui perçoit la situation comme un problème, propose donc de créer en Suède des zones de transit où les réfugiés seraient maintenus lors de l’examen des demandes d’asile, ainsi que de renvoyer les réfugiés dont le pays ne serait plus considéré comme dangereux.

Ces orientations s’inspirent d’autres États membres, dont la Hongrie, qui, en 2020, a été condamnée par la Cour de justice de l’UE pour avoir exigé que les demandes d’asile ne soient présentées que dans des zones de transit, tout en limitant drastiquement le nombre de demandeurs autorisés à pénétrer dans ces zones. La Cour a considéré que l’État a manqué à son obligation d’assurer un accès effectif à la procédure d’octroi de la protection internationale.

Pourtant, bien que la Suède puisse compter sur des alliés au Conseil, son programme pour sa présidence ne s’inscrit pas dans cette dynamique nationale et peut être qualifié de modéré. Il ne comporte aucune nouvelle mesure et que ces propositions sont très vagues :

« [La] présidence entend faire progresser les négociations sur un Pacte sur la migration et l’asile conformément à l’accord entre les institutions pour conclure les négociations pendant la législature en cours. La présidence a également l’intention de travailler à assurer une coopération plus opérationnelle, efficace et coordonnée avec les pays tiers et une mise en œuvre efficace des actions liées aux migrations dans le cadre de l’action extérieure de l’UE. Cela se fera, par exemple, par le suivi des travaux de l’UE avec les pays tiers prioritaires et les questions politiques actuelles. Les retours en sont un élément central. La présidence devra également faire face aux conséquences migratoires de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. »

Deux points pourraient être préoccupants : la coopération avec des pays tiers et l’accent sur les retours. Cependant, le programme étant très général, rien ne permet de déterminer, à ce stade, si la présidence cherche à mettre sur la table des orientations qui pourraient s’avérer contraire au cadre européen et international des droits fondamentaux, comme peut l’être l’accord entre l’UE et la Turquie de 2016 ou la coopération renforcée avec la Libye.

L’UE ayant du mal à réformer les règles d’asile depuis la crise migratoire de 2015-2016, avec peu ou pas de progrès, l’objectif des co-législateurs (Parlement européen et Conseil) est d’adopter la réforme du régime commun avant les élections européennes de 2024. Il convient cependant de se demander si la présidence suédoise, ainsi que les futures présidences (espagnole et belge), pousseront à l’adoption de textes qui ne semblent pas en mesure de répondre aux défis de l’UE ni aux préoccupations des gouvernements nationaux.

Au regard de ces enjeux, le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a exhorté l’Espagne et la Suède à « poser les jalons en vue d’améliorer la protection assurée par l’UE en faveur des réfugiés » dans une communication du 13 janvier 2023.