Réglementation

Accompagnement juridique des demandeurs d’asile

Module 6 - La procédure Dublin III

Les demandeurs d’asile placés sous la procédure dite « Dublin III » se trouvent dans une situation d’incertitude pendant tout le processus de détermination de l’état responsable et de transfert. Informer, orienter et conseiller les personnes de manière adéquate est crucial pour qu’elles puissent faire respecter leurs droits.

Comment fonctionne la procédure du Règlement Dublin III ?

Selon quels critères un Etat européen est-il jugé responsable de l’examen d’une demande d’asile ?

Quels sont les nouvelles conséquences d’un placement en fuite ?

Dans quelles situations, après un placement sous cette procédure, la Francepeut-elle devenir responsable ?

Ce module vous propose les bases du Règlement et son application et desclés pour l’accompagnement des personnes placées sous cette procédure.

Objectifs
  • Maîtriser les étapes et les critères des procédures de prise / reprise en charge
  • Savoir informer, conseiller et accompagner les personnes en instance de transfert
  • Etre capable de juger de l’opportunité d’un recours
  • Adopter les bons réflexes face à une privation de liberté
  • Maitriser l’accès à la procédure d’asile des "Dédublinés"
Contenu
  • Les critères de détermination de l’Etat responsable
  • Les délais des procédures et les droits des Dublinés
  • Les démarches auprès des Préfectures et les décisions des préfectures
  • L’assignation à résidence, le placement en rétention et les enjeux d’une privation de liberté
  • Le transfert
  • L’opportunité et les modalités d’un recours contre la décision d’assignation et de transfert
  • Le placement en fuite
  • Le Dédublinage
  • 26 & 27 juin, Lyon
Public

Toute personne accompagnant la procédure juridique de demande d’asile

Pré-requis

Maîtriser la procédure OFPRA

Prix
  • 440€ / module
  • Tarif réduit 240€ / module
  • -20 % pour toute inscription à au moins 3 modules
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