Les fondamentaux du droit des étrangers

Accès au séjour, obtention de la nationalité française, mariage, regroupement familial, éloignement du territoire… le droit des étrangers est en perpétuelle évolution. Pour informer et conseiller les bénéficiaires de manière efficace dans leurs démarches, il est indispensable de posséder une connaissance actualisée du cadre législatif et règlementaire, des démarches possibles et des pratiques administratives en la matière.

Cette formation vous propose de vous approprier le cadre législatif et réglementaire encadrant le droit des étrangers, pour une vision globale de la matière.

Objectifs

Comprendre le contexte général et la logique des règles du Ceseda
Savoir rechercher des informations fiables
Identifier les situations des bénéficiaires et les titres de séjours correspondant
Acquérir les bons réflexes pour questionner les personnes sur leur situation administrative
Connaître les procédures, démarches et recours possibles
Améliorer l’information, l’orientation et l’appui fourni aux étrangers

Contenu

Jour 1 - L’accès au séjour

• Typologie des titres de séjour
• Critères d’obtention, ressources en la matière
• Démarches, obstacles aux procédures et recours possibles
• Regroupement et réunification familiaux, accès à la nationalité française
• Droits sociaux

Jour 2 - Les mesures d’éloignement et l’éloignement du territoire
• Les différentes mesures d’éloignement
• L'aide au retour volontaire
• Aperçu du droit au séjour des ressortissants de l'Union européenne

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