Réglementation

Droit au séjour des Etrangers

Les fondamentaux du droit des étrangers

Accès au séjour, droits sociaux, mariage, regroupement familial, éloignement du territoire… le droit des étrangers est en perpétuelle évolution. Pour informer et conseiller les personnes étrangères de manière efficace dans leurs démarches, il est ainsi indispensable de posséder une connaissance actualisée du cadre législatif et réglementaire, des démarches possibles et des pratiques administratives en la matière. En outre, la réforme du 10 septembre 2018 a apporté des modifications essentielles en termes de procédure et de conditions de fond d’accès à certains titres de séjour.

Le module de base en droit des étrangers vous permettra d’avoir une compréhension globale du droit des étrangers en France et un aperçu des modalités pratiques de demandes de titres de séjour et des conséquences liées à la fin du droit au séjour.

Objectifs

Objectif de formation

  • Les participant/e/s seront en capacité d’analyser des situations administratives individuelles, d’informer et d’orienter des personnes étrangères dans leurs démarches d’accès à un titre de séjour.

Objectifs opérationnels

  • Appréhender le contexte général et la logique des règles du Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
  • Rechercher des informations fiables
  • Analyser des situations administratives individuelles et identifier les titres de séjours pouvant être sollicités
  • Comprendre les procédures, les démarches et les recours possibles en droit des étrangers
  • Informer et orienter des personnes étrangères en matière de droit au séjour et leur apporter un soutien
Contenu
  • Typologie des titres de séjour : visas, APS et cartes de séjour
  • Typologie des titres de séjour : visas, APS et cartes de séjour
  • Critères d’obtention, ressources en la matière : focus sur les titres de séjour pour des raisons privées et familiales et l’admission exceptionnelle au séjour
  • Démarches, obstacles aux procédures et recours possibles
  • Regroupement familial
  • Principes de base relatifs à l’accès à la nationalité française
  • Droits sociaux : le cas des étrangers en situation régulière et des étrangers en situation irrégulière
  • Les différentes mesures d’éloignement : typologie, fondements légaux, recours possibles et délais de contestation
  • L’aide au retour volontaire
  • Aperçu du droit au séjour des ressortissants de l’Union européenne
  • 22 & 23 juin 2022, Lyon
Public

Toute personne accompagnant des migrants dans leurs démarches administratives de régularisation.

Pré-requis

Connaissances des instances en charge du traitement des demandes de titre de séjour.

Prix
  • 440€
  • Tarif réduit 240€
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