Réglementation

Droit au séjour des Etrangers

Les fondamentaux du droit des étrangers

Accès au séjour, obtention de la nationalité française, mariage, regroupement familial, éloignement du territoire… le droit des étrangers est en perpétuelle évolution.

Pour informer et conseiller les bénéficiaires de manière efficace dans leurs démarches, il est indispensable de posséder une connaissance actualisée du cadre législatif et règlementaire, des démarches possibles et des pratiques administratives en la matière.

Cette formation permettra d'avoir une compréhension globale du droit des étrangers et un aperçu des modalités pratiques de demandes de titres de séjour et des conséquences de la fin du droit au séjour.

Objectifs
  • Les participant/e/s seront en capacité d'informer et d'accompagner les publics dans leur démarche de demande de titre de séjour

Objectifs opérationnels

  • Comprendre le contexte général et la logique des règles du Ceseda
  • Savoir rechercher des informations fiables
  • Identifier les situations des bénéficiaires et les titres de séjours correspondants
  • Connaître les procédures, démarches et recours possibles
  • Informer et orienter des personnes étrangères en matière de droit au séjour et leur apporter un soutien
Contenu
  • Typologie des titres de séjour
  • Critère d'obtention, ressources en la matière
  • Démarches, obstacles aux procédures et recours possibles
  • Regroupement familial, accès à la nationalité française
  • Droits sociaux
  • Les différentes mesures d'éloignement
  • L'aide au retour volontaire
  • Aperçu du droit au séjour des ressortissants de l'Union européenne
  • 22 & 23 juin 2021, Lyon
Public

Toute personne accompagnant des personnes migrantes dans leurs démarches de régularisation

Pré-requis

Connaissance des instances en charge du traitement des demandes de titre de séjour

Prix
  • 440€
  • Tarif réduit 240€
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