Réglementation

Accompagnement juridique des demandeurs d’asile - Les incontournables

Module 1 - Les fondamentaux

L’accompagnement efficace du demandeur d’asile implique la compréhension du contexte, des instruments juridiques et des différentes phases de la procédure. La lisibilité des instruments et de leurs enjeux est parfois malaisée : quels sont les critères du statut de réfugié et de la protection subsidiaire ? Quels droits ces protections ouvrent-elles à leurs titulaires ? Quelles sont les différentes procédures ? Comment fonctionnent les instances de décision ?

Cette formation vous permettra d’acquérir les compétences de base pour accompagner des personnes en demande d’asile en France.

Objectifs

Objectif de formation

  • Les participant/e/s seront en capacité d’informer et d’orienter les publics et d’interagir avec les instances.

Objectifs opérationnels

  • Différencier les différentes protections accordées en France, au regard du droit international, européen et français
  • Maîtriser les grandes étapes administratives et juridiques du parcours du demandeur d’asile
  • Interagir avec les différents services de l’état en charge de l’asile selon leurs compétences
Contenu
  • Le cadre juridique des protections internationales (Convention de Genève, directives européennes et le CESEDA), les grands principes de la protection
  • Les critères d’obtention du statut de réfugié et de la protection subsidiaire
  • Les différentes instances en charge de l’asile Les différentes procédures (normale, accélérée ou Dublin)
  • Les droits sociaux des demandeurs d’asile et les droits découlant de la reconnaissance d’une protection internationale
  • La fin du droit au maintien sur le territoire et les options pour les personnes déboutées

2 jours en présentiel ou 14h à distance dont 12h en ligne et 2h hors ligne

Public

Tout public

Pré-requis

Aucun

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