Formation
Réglementation
Accompagnement juridique des demandeurs d’asile - Les incontournables
Module 3 - La procédure CNDA
La phase de recours dans la demande d’asile est une procédure contentieuse qui implique des compétences techniques/juridiques spécifiques. Quel recours doit être formé devant la CNDA et dans quel délai ? Quels écueils sont à éviter pour un recours efficace ? Quelle place donner aux recherches, notamment géopolitiques, et aux moyens de preuve ? Comment les juges de la CNDA abordent-t-ils la demande d’asile ? Comment fonctionne cette juridiction ?
Ce module vous apportera les outils nécessaires à la rédaction d’un recours conforme aux attentes des juges de l’asile. Elle vous donnera également les clés pour mieux comprendre les fonctionnements de la Cour, l’instruction à l’audience, comment interagir avec les avocats ainsi que les conséquences de la décision positive ou négative de la CNDA.
Objectif de formation
- Les participant/e/s seront en capacités d’informer et d’accompagner les publics dans leur démarche de recours devant la CNDA.
Objectifs opérationnels
- Analyser une décision de l’OFPRA
- Maitriser les délais et adopter les bons réflexes pour sauvegarder le droit au recours
- Préparer une demande d’aide juridictionnelle
- Identifier les attentes des juges de la CNDA au regard d’un dossier particulier
- Rédiger un recours ou un complément de recours efficace et produire des pièces utiles
- Expliquer à un requérant le déroulement de l’instruction d’une demande d’asile par la CNDA et le préparer à l’audience
- Informer et orienter une personne protégée ou une personne déboutée
- La décision OFPRA et le compte rendu d’entretien : conditions de notification, analyse des forces et faiblesses du dossier
- Les différents recours et les différents juges
- Les délais devant la CNDA
- La demande d’aide juridictionnelle : constitution, effets et interaction avec l’avocat
- Le fonctionnement de la Cour, le rôle du rapporteur, la place de l’interprète et les attentes des juges
- Le recours devant la CNDA : conditions de forme et de fond, méthodologie
- Le complément de recours : contenu, délais
- La place des preuves et des recherches
- Les ordonnances
- L’audience CNDA et ses suites
- L’analyse de la décision de la CNDA
- Les effets des décisions CNDA en cas d’octroi d’une protection internationale (droit au séjour, droit à la réunification familiale, droits économiques et sociaux)
- Les options après un refus de protection de la CNDA : RREM, pourvoi, réexamen
2 jours en présentiel ou 14h à distance dont 12h en ligne et 2h hors ligne
Toute personne accompagnant la procédure juridique de la demande d’asile
Maîtriser la procédure OFPRA :
- Avoir suivi le module de formation « procédure OFPRA » avec Forum réfugiés-Cosi
- En maitriser le contenu en ayant suivi une formation auprès d’un autre organisme ou par son expérience de terrain
Contactez-nous pour une proposition de devis :
- formation@forumrefugies.org
- ou 04 78 38 57 35