Réglementation

Accompagnement juridique des demandeurs d’asile - Les incontournables

Module 3 - La procédure CNDA

La phase de recours dans la demande d’asile est une procédure contentieuse qui implique des compétences techniques/juridiques spécifiques. Quel recours doit être formé devant la CNDA et dans quel délai ? Quels écueils sont à éviter pour un recours efficace ? Quelle place donner aux recherches, notamment géopolitiques, et aux moyens de preuve ? Comment les juges de la CNDA abordent-t-ils la demande d’asile ? Comment fonctionne cette juridiction ?

Ce module vous apportera les outils nécessaires à la rédaction d’un recours conforme aux attentes des juges de l’asile. Elle vous donnera également les clés pour mieux comprendre les fonctionnements de la Cour, l’instruction à l’audience, comment interagir avec les avocats ainsi que les conséquences de la décision positive ou négative de la CNDA.

Objectifs

Objectif de formation

  • Les participant/e/s seront en capacités d’informer et d’accompagner les publics dans leur démarche de recours devant la CNDA.

Objectifs opérationnels

  • Analyser une décision de l’OFPRA
  • Maitriser les délais et adopter les bons réflexes pour sauvegarder le droit au recours
  • Préparer une demande d’aide juridictionnelle
  • Identifier les attentes des juges de la CNDA au regard d’un dossier particulier
  • Rédiger un recours ou un complément de recours efficace et produire des pièces utiles
  • Expliquer à un requérant le déroulement de l’instruction d’une demande d’asile par la CNDA et le préparer à l’audience
  • Informer et orienter une personne protégée ou une personne déboutée
Contenu
  • La décision OFPRA et le compte rendu d’entretien : conditions de notification, analyse des forces et faiblesses du dossier
  • Les différents recours et les différents juges
  • Les délais devant la CNDA
  • La demande d’aide juridictionnelle : constitution, effets et interaction avec l’avocat
  • Le fonctionnement de la Cour, le rôle du rapporteur, la place de l’interprète et les attentes des juges
  • Le recours devant la CNDA : conditions de forme et de fond, méthodologie
  • Le complément de recours : contenu, délais
  • La place des preuves et des recherches
  • Les ordonnances
  • L’audience CNDA et ses suites
  • L’analyse de la décision de la CNDA
  • Les effets des décisions CNDA en cas d’octroi d’une protection internationale (droit au séjour, droit à la réunification familiale, droits économiques et sociaux)
  • Les options après un refus de protection de la CNDA : RREM, pourvoi, réexamen

2 jours en présentiel ou 14h à distance dont 12h en ligne et 2h hors ligne

Public

Toute personne accompagnant la procédure juridique de la demande d’asile

Pré-requis

Maîtriser la procédure OFPRA :

  • Avoir suivi le module de formation « procédure OFPRA » avec Forum réfugiés-Cosi
  • En maitriser le contenu en ayant suivi une formation auprès d’un autre organisme ou par son expérience de terrain
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