Coordonné et mis en œuvre par Forum réfugiés-Cosi depuis janvier 2020 en partenariat avec quatre autres organisations, le projet TRIPS (identification of TRafficked International Protection beneficiaries’ Special needs) vise à mieux prendre en compte les besoins spécifiques des victimes de traite au regard des enjeux d’intégration. Un rapport comparatif européen incluant des recommandations pour améliorer les politiques publiques et les pratiques à travers l’Union européenne a été publié le 18 octobre.

Dans le cadre du rapport national pour la France, Forum réfugiés-Cosi a conduit une recherche-action incluant des entretiens avec des bénéficiaires de protection internationale victimes de traite des êtres humains, et avec des acteurs nationaux concernés. Ce travail a permis d’identifier le cadre légal, les bonnes pratiques mais aussi des lacunes.

Ainsi, il est nécessaire d’améliorer la collecte des données quantitatives concernant les bénéficiaires de protection internationale victimes de traite des êtres humains, comme de prévoir une nouvelle évaluation des vulnérabilités après l’obtention de la protection internationale. Il importe également, pour une meilleure continuité dans l’accompagnement, de faciliter la transmission d’informations entre acteurs de l’asile et de l’intégration, dans le plein respect de la confidentialité et du consentement des personnes.

Le rapport insiste sur la nécessité de fournir aux réfugiés concernés un accompagnement social et juridique renforcé, effectué par des professionnels formés à la prise en compte de leur vulnérabilité dans l’accès aux droits, au logement, à l’emploi, à la formation et aux soins de santé.

Le rapport met par ailleurs en avant le dispositif des places dédiées, dans les centres provisoires d’hébergement (CPH), aux femmes victimes de traite des êtres humains : le nombre de ces places, associées à une prise en charge adaptée, devrait être accru. Accélérer l’autonomisation des victimes permet en effet de réduire le risque d’une nouvelle exploitation, facilitée par les situations de précarité.

Enfin, une boîte à outils destinée aux professionnels a été élaborée dans le cadre du projet : elle permet d’améliorer les connaissances sur la traite des êtres humains et ses conséquences, ainsi que sur les besoins spécifiques au regard des enjeux d’intégration. Elle incite à renforcer la coopération entre les professionnels, élément décisif d’un soutien adapté.

Les résultats nationaux du projet et les recommandations seront présentés lors d’une conférence qui se tiendra le 25 novembre 2021, à l’Institut régional d’administration de Lyon, de 14h à 18h.

 

Rapport national

Boîte à outils nationale

Boîte à outils (format planche)

Conférence du 25 novembre 2021