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Accès à la protection internationale des réfugiés : 16 recommandations pour développer des voies d’accès légales et sûres

Comme le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) vient de le rappeler dans un récent rapport, les voyages des réfugiés et des migrants vers l’Europe restent le plus souvent périlleux. Depuis le début de l’année, une personne sur quatorze ayant tenté la traversée de la mer Méditerranée depuis la Libye y a trouvé la mort, soit 501 personnes (plus de 3.100 en 2017). Durant le parcours migratoire, les réfugiés et les migrants subissent les exactions des trafiquants et de groupes armés, et les femmes comme les enfants sont particulièrement exposés.

Pour prévenir, au moins en partie, des tragédies qui pourraient être évitées, la réinstallation des réfugiés les plus vulnérables, depuis le premier pays d’accueil où elles ont trouvé un refuge précaire vers un pays d’accueil définitif, est une solution qui a fait ses preuves.

 

En septembre 2017, le HCR avait lancé un appel pour 40 000 places de réinstallation concernant les réfugiés susceptibles de recourir au voyage par la Méditerranée centrale. L’année 2017 marque un progrès dans la réponse des États, avec 26 400 réfugiés accueillis (à 84 % syriens), soit une augmentation de 54 % par rapport à 2016, mais cette réponse reste en deçà des besoins. Plus généralement, l’accès des réfugiés à des voies sûres et légales pour trouver un pays de refuge durable reste trop limité, trop lent, trop complexe.

 

C’est pourquoi Forum réfugiés-Cosi appelle les États, notamment les États membres de l’Union européenne, à mettre en place ou à renforcer ces voies d’accès pour les personnes en besoin de protection. Si la réinstallation est une solution qui doit être poursuivie et intensifiée pour les réfugiés vulnérables sans perspective d’intégration dans le premier pays d’accueil, elle ne doit pas être le seul moyen envisagé. Le développement d’autres voies d’accès légales et sûres doit inclure la facilitation des procédures de réunification familiale, le recours au parrainage familial, les dispositifs d’accueil des étudiants (visas, bourses, parrainage). Le parrainage privé peut être développé dans le cadre de partenariats entre pouvoirs publics et acteurs privés. Une harmonisation des procédures européennes de délivrance des visas humanitaires est nécessaire.

 

Enfin, Forum réfugiés-Cosi rappelle que le développement de voies légales et sûres pour accéder au territoire de l’UE et de ses États membres ne doit pas empêcher les personnes manifestant leur intention de demander l’asile aux frontières européennes de voir leur demande enregistrée et traitée dans le plein respect des garanties fondamentales attachées au droit d’asile. À ce titre, et au regard des négociations en cours pour une refonte de la politique européenne d’asile, Forum réfugiés-Cosi recommande de renoncer à l’application systématique et obligatoire des concepts de « pays tiers sûr » et de « pays de premier asile », laquelle conduirait au renvoi hors de l’Union européenne de personnes en besoin de protection.

 

Lire le rapport du HCR : Desperate Journeys