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Budget 2019 : une hausse de 40% des moyens consacrés à l’intégration

Le gouvernement a présenté le 24 septembre le projet de loi de finances 2019, qui détermine notamment les moyens envisagés en matière d’asile, d’immigration et d’intégration. Le renforcement prévu du contrat d’intégration républicaine, notamment sur le volet de l’apprentissage linguistique, entraîne une augmentation significative du budget consacré à l’intégration. 

Le projet de loi de finances, présenté chaque année par le gouvernement au début de l’automne pour un examen par l’Assemblée nationale et le Sénat, détermine les dépenses et recettes de l’Etat pour l’année à venir. Les premiers éléments publiés suite à la présentation du texte lors du Conseil des ministres du 24 septembre 2018, permettent d’en savoir plus sur les moyens envisagés pour la politique d’asile, d’immigration et d’intégration en 2019. 

 

Les éléments détaillés (« bleu budgétaire ») du budget ne sont pas encore disponible, mais le dossier de presse publié par le gouvernement fournit déjà quelques données globales. Il est ainsi prévu de consacrer 1,58 milliards d’euros à la mission « immigration, asile, intégration » en 2019, soit une augmentation de 200 millions d’euros par rapport à 2018 (+14%). A cela s’ajoute le transfert du budget des centres d’hébergement d’urgence pour migrants (CHU-M) qui assurent la mise à l’abri des personnes évacuées des campements en Ile-de-France, de la mission « Cohésion des territoires » vers la mission « Immigration, asile et intégration » à hauteur de 119 M€.

 

Au total, il est donc proposé de financer cette mission à hauteur de 1,69 milliards d’euros. Ces sommes couvrent notamment les dépenses consacrée à l’accueil des demandeurs d’asile, à leur hébergement et leur accompagnement, à l’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale, et à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. 

 

L’augmentation la plus marquée concerne le programme « Intégration et accès à la nationalité française » dont les crédits augmentent de 40% pour s’établir à 395 millions € contre 282 millions € en 2018 afin de « renforcer les moyens dédiés à l’intégration ». Cette hausse était attendue suite à la publication d’une « stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des réfugiés » en juin dernier (voir notre article de newsletter de septembre 2018 ). Le gouvernement précise ainsi que l’accroissement des moyenspermettra notamment de redimensionner le contrat d’intégration républicaine (CIR) avec un renforcement important de l’apprentissage linguistique. Des mesures spécifiques d’accompagnement vers l’emploi des réfugiés sont également annoncées.

 

En matière d’accueil des demandeurs d’asile, le gouvernement envisage une « hypothèse de maîtrise des délais » qui n’entraînerait qu’une hausse limitée du budget consacrée à l’allocation pour demandeur d’asile (336 millions d’euros, contre 318 millions en 2018) dans un contexte d’augmentation des demandes d’asile. Comme prévu dans le plan gouvernemental annoncé en juillet 2017, il est par ailleurs prévu d’ouvrir 3 500 places dans des lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile et 2 000 places en centres provisoires d’hébergement pour les bénéficiaires d’une protection internationale.  

 

Des moyens supplémentaires sont prévus pour les instances de l’asile : 25 personnes en équivalent temps plein (ETP) pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) « afin d’assurer de nouvelles missions liées à la gestion des centres d’accueil et d’examen de situation (CAES) ou encore au contrôle de l’ADA et au suivi des bénéficiaires », 10 ETP pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) affectés à la Guyane où se trouve un bureau de l’Office qui s’inscrit dans un cadre réglementaire spécifique et 122 postes pour la Cour nationale du droit d’asile (dont les crédits ne sont pas affectés à la mission « immigration, asile, intégration »). Ce recrutement très important permettra notamment la création de cinq chambres de jugement supplémentaires à la Cour.

 

Le projet de loi de finances prévoit par ailleurs d’augmenter de 8,9% les moyens de la CNDA hors masse salariale, afin notamment de financer « le fonctionnement de salles de vidéo-audiences dans les cours administratives d’appel de Nancy et Lyon ». Il s’agit là de mettre en œuvre une nouvelle disposition issue de la loi du 10 septembre 2018, qui supprime la possibilité pour le demandeur de s’opposer à un jugement par vidéo-audience et permet le développement de ce moyen de communication par la Cour (voir notre récapitulatif des changements apportés par ce texte en matière d’asile ).

 

Enfin, le projet de loi rappelle l’objectif du gouvernement visant à « conduire une politique efficace de lutte contre l’immigration irrégulière » ; A ce titre, un plan d’investissement de 50 millions d’euros est notamment prévu pour les centres de rétention afin « d’accroître le nombre de places mobilisables tout en améliorant les conditions d’accueil dans ces centres ». Il est pourtant démontré que l’enfermement ne constitue pas un élément déterminant pour accroitre l’effectivité des éloignements (voir notre article de newsletter de juillet 2018 ).