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En 2018, près de 47 000 personnes protégées au titre de l’asile

La demande d’asile poursuit sa hausse en France, avec 91 865 premières demandes (hors mineurs accompagnants) enregistrées par l’OFPRA pour l’année 2018. Le délai moyen d’instruction incluant la phase de recours est de plus de dix mois, tandis que le niveau de protection reste stable avec un taux d’accord global de 36%.

Plusieurs acteurs de l’asile ont diffusé au cours du mois de janvier des données provisoires sur les demandes d’asile formulées en 2018 ainsi que sur le niveau de protection accordé à ces requérants. Comme attendu, la hausse du nombre de demandeurs d’asile et de personnes protégées se poursuit.

 

Le ministère de l’Intérieur indique que 139 330 personnes (mineurs accompagnants inclus) ont sollicité la protection de la France au titre de l’asile auprès d’un service préfectoral en 2018, soit 15% de plus qu’en 2017 (121 200). 58 850 ont été placées en procédure normale (42%), 45 170 en procédure accélérée (32%). A cela s’ajoutent 35 310 demandeurs dont la France estime qu’ils relèvent de la responsabilité d’un autre Etat en vertu du règlement européen dit « Dublin ». La part de ces procédures « Dublin » sur l’ensemble des demandes (25%) est ainsi moins importante qu’en 2017 (34%). 

 

Les demandeurs en procédure normale ou procédure accélérée, mais aussi 17 030 personnes (mineurs accompagnants inclus) placées les années sous une procédure Dublin désormais « éteinte » - notamment du fait de l’absence de mise en œuvre dans les délais prévus -, ont pu adresser leur demande à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

 

En 2018, l’OFPRA indique ainsi avoir enregistré 113 322 premières demandes (dont 21 457 mineurs accompagnants), auxquelles s’ajoutent 9 129 demandes de réexamens et 292 réouvertures de dossiers clos. Au total, 122 743 demandes ont ainsi été enregistrées. Les premières demandes sont en augmentation de 21,6 % par rapport à l’année précédente. Il s’agit, pour la troisième année consécutive, d’un niveau record depuis la mise en place du système d’asile français au début des années 1950.  

 

La Géorgie (4ème pays d’origine), le Mali (9ème) et la Chine (10ème) font leur apparition dans la liste des dix principaux pays d’origine des demandeurs d’asile, où n’apparaissent plus Haïti, la Syrie, et l’Algérie. L’Afghanistan devient le premier pays d’origine des demandeurs d’asile en 2018, devant la Guinée et l’Albanie. La demande albanaise, la plus importante en 2017, est baisse de 24% en 2018. Des hausses significatives sont constatées pour plusieurs pays : Géorgie (+259%), Mali (+77%), Guinée (+63%), Afghanistan (+58%), Bangladesh (+51%), Côte d’Ivoire (+44%), Chine (+39%).  

 

Le nombre de décisions prises par l’OFPRA en 2018 (93 472) a augmenté de près de 5% par rapport à 2017, et de 33% par rapport à 2016. Plus de 2 600 personnes ont par ailleurs été entendues par l’Office lors de ses missions à l’étranger. 24 663 décisions attribuant une protection ont été rendues par l’OFPRA, soit un taux d’accord de 26,4% (contre 29,8% en 2017).  

 

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) indique dans son rapport d’activité avoir reçu 58 671 recours contre les décisions de l’OFPRA (53 581 en 2017) et rendu 47 314 décisions (47 814 en 2017). La Cour a rendu 8 717 décisions qui accordent une protection, avec un taux d’accord en hausse (18,4% contre 16,7% en 2017). Les décisions rendues par ordonnance au motif d’absence d’éléments sérieux (14 233) continuent de représenter une part importante des décisions (30% en 2018, contre 29,8% en 2017). Seuls deux tiers des demandeurs d’asile ayant formulé un recours ont donc bénéficié d’une audience à la CNDA, majoritairement en audience collégiale (67% des audiences, contre 33% à juge unique). La demande d’aide juridictionnelle, qui a donné lieu à une décision favorable dans 96% des cas, a concerné 48 620 recours (83% de l’ensemble des recours).

 

Le délai de traitement moyen sur l’année à l’OFPRA est de 112 jours, contre 142 jours en 2017. A la CNDA, le délai moyen constaté en 2018 est de 6 mois et 15 jours, soit 39 jours de plus qu’en 2017. Le délai global d’instruction des demandes d’asile était donc de plus de 10 mois. A cela s’ajoute les délais pour accéder à l’enregistrement de sa demande (délai variable), pour envoyer le formulaire à l’OFPRA (21 jours), pour formuler un recours (1 mois), et pour recevoir notification de sa décision définitive (délai variable).

 

Au total, les 33 380 décisions de l’OFPRA ou de la CNDA attribuant l’asile ont permis de protéger plus de 46 700 personnes (mineurs inclus) en 2018, soit 9% de plus qu’en 2017. Le taux d’accord global (OFPRA + CNDA) est stable : 35,7% contre 35,8% l’année précédente.

 

Quelques données à l’échelle européennes , diffusées dans le cadre de la base de données AIDA (Asylum information database), permettent de mettre en perspective ces tendances françaises avec les éléments issus d’autres pays. Ainsi, une baisse des demandes est constatées dans de nombreux Etats et notamment en Allemagne où 185 853 demandes (-17%) ont été enregistrées en 2018 (contre 222 683 en 2017 et 745 155 en 2016). L’Italie (53 500 demandes en 2018), au deuxième rang européen en 2017, passe derrière la Grèce (66 970) et la France (122 743) en raison d’une baisse significative des demandes enregistrées en 2018 (-59%). La diffusion de l’ensemble des données par l’agence Eurostat, généralement au cours du mois de mars, permettra d’évaluer plus précisément la part de chaque pays dans l’accueil des demandeurs d’asile en s’attachant notamment à étudier le nombre de demandes rapporté à la population nationale, indicateur le plus significatif.

 

La Syrie, l’Afghanistan et l’Irak demeurent les principaux pays d’origine des demandeurs d’asile dans de nombreux pays européens.

 

Concernant la protection, les taux d’accord en première instance varient toujours fortement selon les pays (Belgique 64 %, Allemagne 50 % Grèce 49 %, Slovénie 43 %, Suède 39 %, Italie 36 %, Bulgarie 35 % et donc France 26 %). La comparaison des taux d’accord globaux n’est cependant pas significative sans l’analyse des nationalités des requérants, des conditions d’accès à la demande et des formes de protection accordées. Les chances d’obtenir une protection pour les Irakiens varient ainsi de  92 % en Italie à 12 % en Bulgarie, celles des Afghans de 98 % en Italie à 24 % en Bulgarie (pas de détail des décisions par nationalité à ce stade pour la France).