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Intégration : la nouvelle stratégie nationale dévoilée

Une stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des personnes réfugiées a été présentée le 5 juin 2018, lors du comité interministériel dédié à cet enjeu. Elle s’articule autour de sept priorités, qui devront désormais se traduire par des mesures concrètes et des moyens adaptés.  

A l’été 2017, une refonte de la politique d’intégration avait été annoncée par le gouvernement. Par la suite, une large consultation de différents acteurs de l’intégration a été conduite par Aurélien Taché, député du Val-d’Oise, qui a formulé 72 propositions dans un rapport remis au Premier ministre le 19 février 2018. Quelques jours plus tôt, le 24 janvier 2018, le préfet Alain Régnier avait été nommé délégué interministériel à l’intégration.

 

C’est sous l’égide de cette délégation interministérielle et en présence de plusieurs membres du gouvernement qu’a été présentée, le 5 juin 2018, la «  Stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des personnes réfugiées  ». Sept priorités ont été déclinées, afin de repenser et améliorer la politique d’intégration des étrangers en France : renforcer le pilotage de la politique d’intégration, engager chaque réfugié dans un parcours d’intégration renforcé, améliorer la maitrise de la langue française et l’accès à la formation et l’emploi des réfugiés, garantir l’accès au logement des réfugiés, améliorer l’accès aux soins des demandeurs d’asile et des réfugiés, améliorer l’accès aux soins des demandeurs d’asile et des réfugiés, améliorer l’accès aux droits, favoriser les liens entre les réfugiés et la France.

 

Alors qu’aujourd’hui, seulement deux tiers des bénéficiaires du contrat d’intégration républicaine (CIR) atteignent le niveau A1 de maîtrise de la langue française, c'est-à-dire le niveau le plus élémentaire, la stratégie pour l’intégration propose un renforcement de la formation proposée dans le cadre du CIR. Lors de la présentation du 5 juin, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé le doublement, dès 2019, du volume horaire pour les cours de français. Les modules de 50, 100 ou 200 heures proposés aujourd’hui passeraient donc à 100, 200 ou 400 heures, avec des formats de cours plus adaptés aux particularités individuelles, des classes moins nombreuses et une modernisation des outils pédagogiques.

 

La formation professionnelle est également l’un des principaux enjeux de l’intégration des réfugiés en France. Dans ce domaine, il est prévu de faciliter l’accès à l’enseignement supérieur, en ouvrant les bourses sur critères sociaux aux bénéficiaires d’une protection, mais également en ajoutant un volet sur la formation professionnelle au CIR – mesure consacrée dans la loi sur l’asile et l’immigration adoptée définitivement le 1er août 2018, qui prévoit un conseil en orientation professionnelle et un accompagnement destiné à favoriser l’insertion professionnelle. Il est également prévu de développer des partenariats avec les entreprises, ainsi que de valoriser les diplômes et les compétences des réfugiés.

 

Aussi, Edouard Philippe a déclaré vouloir étendre le programme Accelair, développé par Forum réfugiés-Cosi depuis 2002, dans toutes les régions françaises d’ici 2020. Ce programme a pour but de favoriser l’insertion socioprofessionnelle des réfugiés en apportant une réponse coordonnée en termes d’accès à l’emploi, à la formation et au logement. La généralisation de ce programme imposera que des moyens financiers suffisants soient alloués. Dans son rapport , Aurélien Taché estimait à 169 millions d’euros le coût d’un accompagnement et une formation professionnelle individualisés. 

 

Plus généralement, les moyens alloués par la prochaine loi de finances permettront d’en savoir plus sur la mise en œuvre des orientations proposées. Des adaptations du cadre juridique, en complément des dispositions de la loi asile-immigration portant sur l’intégration, seront par ailleurs nécessaires pour l’application de certaines mesures.