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Pour une pleine application du droit d’asile à la frontière franco-italienne

Suite à une visite de terrain en mars 2017, Forum réfugiés-Cosi publie un rapport sur les obstacles à l’accès à la procédure d’asile dans le département des Alpes-Maritimes pour les étrangers en provenance d’Italie.  

En 2016, la préfecture des Alpes-Maritimes aurait interpellé plus de 36 000 personnes dans l’ensemble du département, et 95% d’entre elles auraient été renvoyées en Italie [i] .Alors qu’aucune disposition légale ne permet le renvoi vers l’Italie d’un étranger qui exprime un besoin de protection au titre de l’asile, sans que cette demande ait été préalablement prise en compte, très peu de demandes d’asile d’étrangers en provenance directe d’Italie sont enregistrées par les autorités françaises. Nombre d’entre eux viennent pourtant de pays en proie à des conflits ou dotés de régimes autoritaires, notamment le Soudan ou l’Érythrée, et ont rejoint l’Europe aux fins d’obtenir une protection internationale.

 

Alerté par cette situation, Forum réfugiés-Cosi – qui gère notamment la plate-forme d’accueil pour demandeurs d'asile de Nice – a mené en mars 2017 une visite de terrain en France et en Italie, et publie aujourd’hui un rapport faisant état de plusieurs obstacles à la demande d’asile à la frontière franco-italienne.

 

D’après les informations recueillies et les constats effectués durant cette mission, il apparaît que les étrangers interpellés aux points de contrôle frontalier ne sont pas informés de leur droit à demander l’asile. Forum réfugiés-Cosi recommande donc aux autorités françaises de fournir toutes les informations nécessaires sur la possibilité de demander l’asile lors des interpellations à la frontière franco-italienne, conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

Par ailleurs, il apparaît que les étrangers qui demandent l’asile auprès des autorités françaises à la frontière – parfois de façon très explicite, par écrit et en français – ne sont pas orientés vers les instances permettant l’accès à la procédure. Le droit fondamental à demander l’asile, consacré par les instruments juridiques internationaux, européens et français, ne souffre pourtant d’aucune dérogation. Forum réfugiés-Cosi recommande que des instructions claires soient données aux agents en charge du contrôle des frontières, en vue d’une mise en conformité urgente des pratiques avec ces exigences légales. 

 

Ces exigences d’information et d’orientation vers la procédure adéquate ne peuvent être assurées si les agents en charge des contrôles à la frontière ne disposent pas d’une connaissance précise et suffisante des enjeux liés à l’asile, comme cela semble être le cas. Forum réfugiés-Cosi recommande que des actions spécifiques de formation destinées aux agents en charge du contrôle de la frontière franco-italienne soient engagées par le ministère de l’Intérieur, en complément de leur formation initiale.

 

Ces recommandations figurent dans un rapport publié par Forum réfugiés-Cosi et communiqué aux autorités.

 

[i] N. Birchem, « Dans la vallée de la Roya, les migrants trouvent refuge », La Croix, 3 janvier 2017