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La réinstallation

La réinstallation des réfugiés consiste à transférer vers des pays tiers des réfugiés particulièrement « vulnérables » qui n’ont pas la possibilité de s’établir dans le premier pays d’accueil, ni d’espoir de retour dans leur pays d’origine. Ce mécanisme est à la fois un outil de solidarité avec les pays qui accueillent le plus de réfugiés et un outil de protection pour les réfugiés les plus vulnérables qui ne peuvent rester dans ces pays.

En 2011, ce sont 61 649 réfugiés qui ont été réinstallés dans 22 pays de réinstallation. La réinstallation demeure une solution durable qui profite à peu de réfugiés puisqu’en 2011, moins d’1% d’entre eux a pu en bénéficier. Toutefois, elle demeure la solution à privilégier dans le cas des réfugiés de longue date. En 2011, le nombre de personnes réinstallées a diminué de 15% (72 914 en 2010), en partie à cause de nouvelles mesures de sécurité imposées lors de la sélection par certains pays d’accueil.

Principaux pays de réinstallation
Principales nationalités réinstallées
43 215 aux États-Unis
Bhoutanais : 18 068
6 827 au Canada
Birmans : 17 899
5 597 en Australie
Irakiens : 8 677
1 896 en Suède
Somaliens : 4 636
1 258 en Norvège
Erythréens : 2 836
Congolais (RDC) : 2 032

 

Au regard des données disponibles, la participation des pays européens à la réinstallation est  à ce jour très modeste. L’Europe n’a accueilli que 4 100 réinstallés, c’est à dire 6.6% seulement de l’ensemble des réinstallés dans le monde en 2011.

Dans ce contexte, il faut saluer l’engagement de nouveaux pays à mettre en œuvre un programme national de réinstallation. En 2010, 10 États membres de l’UE disposaient d’un programme annuel de réinstallation. Entre 2010 et 2011, quatre autres États membres (l’Allemagne, l’Espagne, la Hongrie et la Bulgarie) ont annoncé leur intention d’établir un programme annuel de réinstallation.

 

Le nouveau programme commun de réinstallation de l’UE

En septembre 2009, la Commission a proposé l’établissement d’un instrument plus efficace de protection des réfugiés en favorisant une coopération politique et pratique plus étroite entre les États membres. Un des objectifs affichés de la Commission est d’augmenter le nombre de places offertes en réinstallation par les pays européens. 

Après plusieurs années de négociations, le Parlement européen a adopté le 29 mars 2012 le nouveau programme commun de réinstallation. Les États membres qui réinstallent des réfugiés recevront, 6 000€ par personne lors de la première année et 5 000€ par personne lors de la seconde année.

 

Priorités communes en matière de réinstallation au sein de l’UE en 2013

 

Il convient de noter que les efforts de l’Union européenne ne font que commencer puisqu’il faudra bel et bien se remettre à la table des négociations après 2013 dans le cadre des négociations du prochain cadre financier pluriannuel (2014-2020).