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Le relogement des réfugiés, un objectif prioritaire pour 2019

En 2018, 8 700 logements ont été mobilisés au bénéfice de 19 000 réfugiés. Le nombre de personnes protégées étant en augmentation, cette dynamique demeure cependant insuffisante. Dans une circulaire du 4 mars 2019, plusieurs ministères fixent ainsi un objectif de captation de 16 000 logements pour cette année.

Les ministères de l’Intérieur, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la ville et du logement, s’adressent aux préfets et à plusieurs administrations, dans une circulaire du 4 mars 2019 portant sur l’accès au logement pour les personnes réfugiés. Ils indiquent la volonté du gouvernement de s’impliquer davantage sur cette problématique.

 

Cette circulaire remplace une première circulaire publiée le 12 décembre 2017, dont l’objectif était d’adopter « une politique d’accueil plus ambitieuse ». L’objectif fixé par ce texte de 2017 était de capter 20 000 logements pour les réfugiés au cours de l’année 2018. Or seuls 8 700 logements ont finalement été mobilisés.

 

Les difficultés d’accès au logement pour les bénéficiaires d’une protection internationale entraînent leur maintien prolongé dans le parc d’hébergement dédié demandeurs d’asile, dans lequel ils ne peuvent normalement prolonger leur séjour au-delà de six mois suivant la décision de protection. En 2018, la circulaire indique que près de 11 000 réfugiés étaient ainsi hébergés dans des structures pour demandeurs d’asile.

 

Pour permettre une « accélération du relogement des personnes bénéficiaires d’une protection internationale », trois objectifs sont fixés portant sur une mobilisation globale de 16 000 logements. Le premier est d’assurer un relogement au niveau local en mobilisant 13 360 logements dédiés aux réfugiés pour 2019. Le second est de s’assurer de la bonne répartition nationale des personnes réfugiées, afin d’éviter les situations de saturation de certaines des régions, notamment l’Ile de France : la mobilisation de 1 000 logements en ce sens est prévue. Enfin, le dernier objectif concerne les personnes réinstallées, c’est-à-dire transférées vers un pays de premier asile où elles étaient accueillies par le Haut-commissariat des Nations unies (HCR) vers la France : 1 639 logements devraient être mobilisés pour ce public en 2019.  

 

Pour la réalisation de ces objectifs, la circulaire suggère la mise en place de réunions avec les acteurs territoriaux tels que les gestionnaires de centre d’hébergement, bailleurs, associations, services publics, collectivités locales, etc. Ces objectifs doivent s’inscrire dans le cadre de la stratégie nationale d’accueil et d’intégration des réfugiés décidée en juin 2018 (voir notre article de newsletter de septembre 2018 ).

 

L’un des enjeux soulevé par la circulaire est le dialogue avec les élus, leur appui étant nécessaire pour mettre en œuvre ces politiques de logement. Les acteurs de l’Etat peuvent notamment s’appuyer sur le réseau des « maires solidaires » et sur les contrats territoriaux mis en œuvre avec les métropoles volontaires sous l’impulsion de la délégation interministérielle pour l’accueil et l’intégration des réfugiés (DIAIR). Il est par ailleurs précisé qu’une attention particulière doit être portée au public présentant des difficultés d’accès au logement du fait de leur vulnérabilité, notamment les jeunes de moins de 25 ans.

 

Les ministères suggèrent un rapprochement avec l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) afin de connaître le nombre de réfugiés présents et hébergés dans chaque région. Cette connaissance permettra, selon les ministères, la mise  en place de logements plus adaptés face à une demande croissante qui peut différer en fonction de la région.

 

La politique d’accès au logement comporte également une dimension financière. L’enveloppe de 11 millions d’euros prévue en 2018 a ainsi été reconduite dans la loi de finances 2019.

 

Enfin, la circulaire finit par rappeler que de tels objectifs nécessitent un accompagnement et un suivi régulier. Ce travail de suivi permettra aussi de mieux identifier, au plus près des besoins, les efforts de mobilisation à accomplir.

 

Au-delà des objectifs fixés par la circulaire, l’accès au logement pour les réfugiés nécessite un accompagnement. La mobilisation des logements est nécessaire, mais elle doit ainsi être assortie d’un développement de programmes d’accompagnement globaux dédiés à ce public sur l’ensemble du territoire. La mise en œuvre des orientations en ce sens présentées dans la Stratégie nationale de juin 2018 est donc particulièrement attendue.