Un rapport du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la traite des êtres humains (GRETA) publié en juin 2026 sur la situation française reconnaît les efforts engagés par les autorités mais relève encore des lacunes importantes et adresse plusieurs propositions d'action. Il aborde notamment la situation des personnes en demande d'asile, qui font face à d'importantes difficultés. Un rapport [...]

Avec un taux de transfert de 14%, le règlement Dublin a été appliqué plus efficacement que les années précédentes où cet indicateur peinait à atteindre 10%. La pertinence du dispositif, qui sera renouvelé [...]

  Le nouveau cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), en date du 26 mars 2026, ne comporte plus de mention sur la prise en charge des frais de transport vers la préfecture, l'OFPRA ou la CNDA par [...]

Cinq ans après la mise en œuvre de l'orientation régionale des demandeurs d'asile, la Cour des comptes estime que le dispositif a contribué à une répartition plus équilibrée de l'accueil sur le territoire, tout en soulignant l'absence d'éléments permettant d'en mesurer précisément les effets sur les conditions d'accueil ou la présence à la rue. Le 12 juin 2026, la Cour des comptes a [...]

Consultation limitée avec la société civile, absence de débat législatif, changements par voie réglementaire : le processus de mise en œuvre du Pacte sur la migration et l'asile [...]