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Les données statistiques publiées par plusieurs institutions en janvier 2024 font apparaitre un nombre record de demandes d'asile enregistrées en France en 2023, mais aussi une proportion croissante de demandeurs privés de [...]
Qu'est-ce que l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Mis en place depuis 2019 par la loi Avenir Professionnel, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes aussi appelé « Index Pénicaud » permet de mesurer les inégalités salariales au sein des entreprises d'au moins 50 salariés. Il vise à supprimer les écarts de rémunération [...]
La loi sur l'asile et l'immigration, promulguée le 26 janvier 2024 après une censure partielle du Conseil constitutionnel, est entrée en vigueur suite à sa publication au Journal officiel le 27 janvier 2024. Cependant, la [...]
Une décision du Conseil d'État de février 2024, éclairée par l'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne, a confirmé que le cadre juridique appliqué par les autorités françaises pour renvoyer les étrangers [...]
Une nouvelle loi sur l'asile et l'immigration a été promulguée le 26 janvier 2024, après une censure partielle du Conseil constitutionnel. Plusieurs dispositions modifient notamment le cadre juridique du droit d'asile en [...]
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