L'un des objectifs du projet de loi sur l'asile et l'immigration est de «simplifier les règles du contentieux ‘étranger' ». Les dispositions envisagées ont cependant un impact sur le droit au recours des étrangers, avec notamment une réduction de plusieurs délais pour contester les décisions administratives les concernant. Le projet de loi sur l'asile et l'immigration, présenté en Conseil [...]

Une enquête de l'organisation Human Rights Watch publiée en février 2023 montre comment les technologies numériques et les réseaux [...]

En septembre 2022, le Parlement européen et plusieurs États membres de l'Union européenne ont convenu d'approuver le Pacte sur la migration et l'asile d'ici février 2024, l'objectif étant que la législation soit adoptée avant [...]

Avec plus de 137 000 premières demandes enregistrées en préfecture sur l'ensemble de l'année 2022, on retrouve un niveau proche du pic historique de 2019. Le record du nombre de personnes protégées est lui dépassé, avec plus de 56 000 attributions de l'asile auxquelles s'ajoutent les protections temporaires accordées aux réfugiés d'Ukraine.    Les premières données françaises sur la mise en œuvre du droit d'asile en 2022 sont [...]

Depuis le 24 février 2022, l'Union européenne a accueilli plus de 4 millions de réfugiés d'Ukraine bénéficiant du mécanisme de protection temporaire. Cette guerre a aussi poussé des Russes à s'exiler vers l'Europe, questionnant [...]

Le projet de loi sur l'asile et l'immigration, présenté en Conseil des ministres le 1er février, propose de modifier les normes relatives à l'accès au travail des demandeurs d'asile. À cette occasion, des données quantitatives [...]

Le 4 mars 2022, en réaction aux déplacements massifs entraînés par la guerre menée par la Russie sur le territoire ukrainien, l'Union européenne a, pour la première fois, activé la directive sur la protection temporaire. Ce dispositif, [...]

Qu'est-ce que l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Mis en place depuis 2019 par la loi Avenir Professionnel, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes aussi appelé « Index Pénicaud » permet de mesurer les inégalités salariales au sein des entreprises d'au moins 50 salariés. Il vise à supprimer les écarts de rémunération [...]

Le chaos libyen permet la prolifération de groupes armés, qui se disputent le contrôle de territoires. L'un d'entre eux très puissant dans l'Est, le groupe Tariq Ben Zeyad (TBZ), se livre à de graves violations des droits humains en toute [...]

Les données sur l'asile dans l'Union européenne font apparaitre chaque année une demande importante de ressortissants vénézuéliens et un fort taux de protection pour cette nationalité. La protection des Vénézuéliens se concentre [...]