Les droits des personnes en séjour irrégulier

Etre sans papiers ne signifie pas sans droits sociaux, à la santé, au logement.

Le respect des principes fondamentaux et des normes supranationales oblige à la reconnaissance de droits détachés du droit au séjour. Une bonne connaissance de ces droits est indispensable pour pouvoir orienter les personnes dans leurs démarches, vers les partenaires locaux et auprès des différents services publics.