"Le terme "apatridie" désigne une personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation".

Article 1 de la Convention relative au statut des apatrides de 1954

Un apatride est une personne qui ne détient la nationalité d’aucun pays dans le monde. Il est étranger dans tous les pays, ce qui impacte grandement ses droits et son identité.

Les apatrides sont marginalisés, victimes de discrimination et exposés à des violations du droit international des droits de l’homme. Ils se voient refuser leurs droits fondamentaux, comme le droit d’aller à l’école, de travailler, de se marier, de déclarer la naissance d’un enfant ; plus largement, le droit à une existence légale.

 

Qui est affecté par l’apatridie ?

En 2019, le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a recensé 3,9 millions d’apatrides dans le monde. Toutefois, ces chiffres ne concernent que les personnes effectivement identifiées. Le HCR estime à près de 10 millions le nombre de personnes qui seraient apatrides à travers le monde, dont 600 000 en Europe.

Les populations les plus importantes d’apatrides sont les Rohingyas, les Palestiniens, les Kurdes, les Bidouns du Koweït, les Ivoiriens, les Sahraouis, et les ressortissants de l’ex-URSS et de l’ex-Yougoslavie.

Pays avec le plus dapatrides hors UE

 

Pourquoi devient-on apatride ?

Parmi les causes principales de l’apatridie, il y a :

  • La discrimination contre des minorités, les femmes et d’autres groupes sociaux
  • Le manque de garanties juridiques dans les lois relatives à la nationalité pour prévenir l’apatridie
  • Les obstacles à l’enregistrement civil, et en particulier à l’enregistrement des naissances
  • Les conflits de lois sur la nationalité entre différents pays
  • La succession d’Etats
  • La déchéance de nationalité
  • Le déplacement

 

La discrimination basée sur le genre dans les lois de nationalité et l’apatridie chez les enfants

25 pays dans le monde empêchent les femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants au même titre que les hommes. Il s’agit de : l’Arabie Saoudite, les Bahamas, le Bahreïn, la Barbade, Brunéi, le Burundi, les Emirats arabes unis, l’Eswatini, l’Iran, l’Irak, la Jordanie, Kiribati, le Koweït, le Liban, la Libéria, la Libye, la Malaisie, la Mauritanie, le Népal, Oman, le Qatar, la Somalie, le Soudan, la Syrie, et le Togo.

Environ 50 pays nient les droits égaux des femmes par rapport aux hommes d’acquérir, de changer ou de conserver leur nationalité, ou de transmettre leur nationalité à leur époux. Pour accéder à la liste complète et pour plus d’informations : https://equalnationalityrights.org/

 

Quelle protection pour les apatrides ?

Les apatrides, tout comme les réfugiés ont des droits spécifiques dans le cadre du droit international. Les instruments internationaux sont la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. Ces deux traités sont appuyés par d’autres textes internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948. En Europe, la Convention européenne sur la nationalité et la Convention sur la prévention de l’apatridie en cas de succession d’Etats renforcent le cadre juridique relatif à l’apatridie. Cependant, dans les faits, cela ne se traduit que très rarement par une protection.

Dans le monde, en janvier 2020, on ne compte que 19 pays disposant d’une procédure nationale de détermination de l’apatridie qui prévoit un statut de protection et des règles procédurales claires dans le cadre légal national : l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, le Costa Rica,  l’Equateur, l’Espagne, la France, la Géorgie, la Hongrie, l’Italie, le Kosovo, la Lettonie, le Mexique, le Paraguay, les Philippines, la République de Moldavie, le Royaume-Uni, la Turquie, et l’Uruguay.

Pour plus d’informations sur les cadres légaux et les pratiques relatives à l’apatridie en Europe, consulter l’Index de l’ENS sur l’apatridie : https://index.statelessness.eu

 

Quelle différence entre réfugiés et apatrides ?

Une personne apatride n’est pas toujours réfugiée, et les réfugiés ne sont pas tous apatrides. Mais l’apatridie peut être à la fois la cause et la conséquence d’une migration forcée.

Apatride

Une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation – Art. 1 de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides


Réfugié

Une personne qui a fui son pays craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques – Article 1 de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés

 

 

Forum réfugiés-Cosi est membre du Réseau européen sur l’Apatridie (European Network on Statelessness - ENS), un réseau issu de la société civile regroupant 120 organisations et individus de 40 pays travaillant à mettre fin à l’apatridie et à garantir que les apatrides aient accès à leurs droits en Europe. Découvrez les actions et les outils développés pour mieux protéger les apatrides au sein des pays européens.