Définitions

DEMANDEUR D’ASILE
Personne qui a quitté son pays d’origine et sollicite une protection auprès d’un autre pays. Le demandeur d’asile est dans l’attente de l’instruction de sa demande par les instances du pays d’accueil, qui peuvent reconnaître son besoin de protection ou le débouter de sa demande.

RÉFUGIÉ
Au sens de la Convention de Genève de 1951, est éligible au statut de réfugié toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. Au sens juridique un réfugié est donc quelqu’un qui dispose d’un statut protecteur attribué par les autorités du pays d’accueil au regard de cette définition. Il existe aussi une acception non juridique de la notion de réfugié, qui désigne – indépendamment des procédures d’asile en cours ou à venir – toute personne contrainte à quitter son pays d’origine et qui ne peut y rentrer.

MIGRANT
Le terme “migrant” est très général et ne renvoie à aucune catégorie juridique ou démographique. Il peut désigner toute personne qui quitte son pays pour en rejoindre un autre. Il est parfois utilisé pour désigner ceux qui feraient ce choix pour des raisons économiques, et il est donc préférable d’éviter ce terme pour désigner des personnes en situation de déplacement forcé qu’on qualifiera plutôt de réfugiés.

SANS PAPIER
Étranger en situation irrégulière sur le territoire d’un État, c’est-à-dire ne disposant pas des documents exigés pour permettre son séjour dans cet État (visa, titre de séjour, carte de résident etc.). Il est important de distinguer l’entrée irrégulière et le séjour irrégulier. Une personne qui fuit la persécution peut se présenter à la frontière d’un pays sans disposer des documents de voyage nécessaires et se faire interpeller pour entrée irrégulière, mais s’il demande l’asile sa demande de protection doit être examinée : il disposera alors du statut de demandeur d’asile, qui permet un séjour régulier pendant le temps de l’examen de la demande.

 

LA CONVENTION DE GENÈVE
La France a signé en 1952 et ratifié en 1954 la Convention de Genève de 1951 qui définit ainsi le statut de réfugié (Art. 1.2.A) :
« Le terme de réfugié s’appliquera à toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, du fait de cette crainte, ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays. »
L’obtention du statut donne lieu à une carte de résident de 10 ans.

LA PROTECTION SUBSIDIAIRE
Suite à la transposition des directives européennes, le droit français prévoit depuis 2003 que « le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne qui ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié [telle que définie par la Convention de Genève] et qui établit qu’elle est exposée dans son pays à l’une des menaces graves suivantes : la peine de mort ; la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ; s’agissant d’un civil, une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence généralisée résultant d’un conflit armé interne ou international ».
L’obtention de la protection subsidiaire ouvre droit à une carte de séjour temporaire valable quatre ans.

 

Chiffres clés de l'asile 2018

Dans le monde

  • 70,8 millions de personnes en situation de déplacement forcé dont
    • 41,3 millions de déplacements internes
    • 3,9 millions d'apatrides
  • 25,9 millions de réfugiés dans le monde, dont
    • 3,6 millions en Turquie
    • 1,4 million au Pakistan
    • 1,1 million en Ouganda
    • 1 million en Allemagne
    • 974 600 au Liban
    • 974 400 en Iran

principaux pays accueil 2018

 

Source : HCR 
 

En Europe

  • 586 050 demandes d’asile

 

10 principaux pays d'origine * Taux de protection **
1. Syrie 88 %
2. Afghanistan 46 %
3. Irak 42 %
4. Nigéria 21 %
5. Pakistan 14 %
6. Turquie 47 %
7. Venezuela 29 %
8. Iran 39 %
9. Érythrée 83 %
10. Albanie 8 %

*Primo-demandeurs d'asile

** En 1ère instance

57pourcent
Taux de protection global
dont 49 % de réfugiés,
30% de protections subsidaires,
21% de protections sur motifs humanitaires


 
Source : Eurostat 
 

En France

En préfecture

  • 139 320 demandes d’asile enregistrées dont 45 810 procédures Dublin et 93 510 procédures normales et accélérées

A l'OFPRA

  • 123 205 demandes enregistrées dont 91 918 premières demandes, 9 106 réexamens et 21 888 mineurs accompagnants
Principaux pays d’origine
1. Afghanistan 10 % 6. Soudan 5 %
2. Guinée 7 % 7. Bangladesh 4 %
3. Soudan 6 % 8. RDC 3 %
4. Guinée 5 % 9. Mali 3 %
5. Chine 5 % 10. Syrie 3 %
 

  • 33 330 décisions positives rendues soit 46 838 personnes protégées
Principaux pays d’origine des personnes Nb Taux de protection
1. Afghanistan 5 515 73 %
2. Syrie 3 900 100 %
3. Soudan 3 724 84 %
4. Guinée 1 691 34 %
5. Chine 1 329 49 %

36pourcent
Taux de protection global
Taux d'accord OFPRA : 26,6 %
Taux d'accord CNDA : 18,4 %

 
 
statuts
  • 278 765
    personnes sous la protection de la France fin 2018
    • dont 225 544 réfugiés
    • 57 728 bénéficiaires de la protection subsidiaire
    • 1 493 apatrides
 

Les Mineurs Non Accompagnés

  • 21 013 mineurs non accompagnés pris en charge à l’ASE au 31/12/2017
  • 17 022 mineurs non accompagnés placés auprès d’un service de l’ASE au cours de l’année 2018.
  • 742 demandes d’asile > Taux d’accord global : 72,8%

 

 

Sources : OFPRA, CNDA, Ministère de l'Intérieur